Le traité de lisbonne : les changements
Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel.
Les pouvoirs du Parlement sont très largement renforcés. Son rôle législatif est consolidé puisqu’’il dispose des mêmes pouvoirs que le Conseil des ministres. Le Parlement a donc un pouvoir de codécision en matière de justice et d’affaires intérieures. Ses pouvoirs budgétaires augmentent eux aussi. Le Parlement devient donc avec le Conseil des ministres, le législateur principal de l’Union Européenne et sont donc sur le même pied d’égalité. De plus le Parlement européen passe de 785 membres à 751 avec un maximum de 96 sièges par Etat membre.
Le Conseil Européen est lui reconnu comme une institution de l’Union et élit à la majorité qualifiée un président pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois. Ce dernier ne peut exercer de mandat national.
Les règles de vote au sein du conseil sont transformées et la définition de la majorité qualifiée change. La nouvelle majorité qualifiée est désormais fondée sur une double majorité d’Etats et de population.
La composition de la Commission européenne est modifiée puisque les Etats membres restent sur un strict pied d’égalité. Jusqu’en 2014, la commission este composée d’un national de chaque Etat membre, ensuite, le nombre de ses membres sera égal aux deux tiers du nombre d’Etats membres. Les pouvoirs de la Commission pour la mise en œuvre de la législation de l’Union sont renforcés.
Un haut représentant de l’Union européenne est nommé par le Conseil européen pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune qui remplace à la fois le haut