Le fonctionnement des régionales

1454 mots 6 pages
Les régions : élections & fonctionnement

I/ Les régions

* Mode de fonctionnement

La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer. La région est en France, une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu, avec à sa tête un président disposant du pouvoir exécutif. En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Ses membres sont élus depuis 1986 au suffrage universel direct. La durée du mandat est fixée par le code électoral. Le mandat est de 4 ans pour les élections de mars 2010, depuis l'adoption de la loi du 26 janvier 2010. Hors cette exception, la durée du mandat est de six ans, depuis 1985. Le conseil régional règle les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique.
Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux (dans les départements) :

-réunions plénières au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;

-information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
-séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d'agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l'accès du public aux débats.
En cas d'impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres.

* Les élections

L’élection régionale en France permet d’élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat de 4 ans depuis l’adoption de la loi du 26 janvier 2010.
Le mode de scrutin à prime majoritaire a été utilisé pour la première fois pour les élections

en relation

  • 2015 rapport Internationalisation de la Bretagne 1
    8465 mots | 34 pages
  • Des situations contrastées en europe
    688 mots | 3 pages
  • La région rhône alpes
    691 mots | 3 pages
  • Catalognetexte
    740 mots | 3 pages
  • Cgct- la region
    21949 mots | 88 pages
  • Eco du quebec
    2315 mots | 10 pages
  • Impact régionalisation
    9868 mots | 40 pages
  • La R Gion
    385 mots | 2 pages
  • Dossier Remaniment des région
    823 mots | 4 pages
  • Ingénieur
    774 mots | 4 pages
  • Revendications régionalistes
    647 mots | 3 pages
  • La régionalisation
    599 mots | 3 pages
  • Dissert
    394 mots | 2 pages
  • Dissertation
    714 mots | 3 pages
  • Rôle de la région réunion
    458 mots | 2 pages