La répartition des pouvoirs et l’équilibre des organes au sein de l’Exécutif sous la V° République

I/ Le fonctionnement hiérarchique de l’exécutif en période de concordance des majorités présidentielles et législatives : le partage vertical du pouvoir

Les périodes de concordance des majorités, « période normale », se caractérisent par les éléments suivants : 1ère : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et le 1er ministre 2ème : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et la majorité parlementaire. 3ème : il y a une discipline de vote : la majorité parlementaire approuve les décisions du Chef de l’Etat. 4ème : il y a subordination du 1er ministre vis-à-vis du chef de l’Etat.

La conséquence est que l’on a un régime parlementaire à prépondérance présidentielle, « à orientation présidentialiste » (à ne pas utiliser).

§1 Les conditions de la concordance des majorités présidentielles & législatives

A. Un président de la République doté d’une légitimité populaire

Cette légitimité date de 1962 : révision de la constitution pour élection du Chef de l’Etat au suffrage universel direct.
Cette légitimité du Chef de l’Etat est supérieure à la légitimité des députés : le chef de l’Etat peut revendiquer le soutien du peuple dans son ensemble alors que les députés peuvent revendiquer qu’un soutien d’une partie du peuple (parrainage). Si jamais il y a un rapport de force entre le Chef de l’Etat et la majorité législative, ce rapport tournera en faveur du Chef de l’Etat => démocratie médiate.

B. Un président de la république soutenue par une majorité parlementaire

Depuis les années 1960, l’échiquier politique met en avant deux partis : situation de bipartisme avec l’UMP et le PS en 2010. En temps normal, le Chef de l’Etat bénéficie du fait majoritaire à l’AN. Depuis la réforme de 2000, la durée du mandat législatif est la même que celle du mandat Présidentiel (quinquennat). En 2001, on a inversé le calendrier