Le fédéralisme

3377 mots 14 pages
Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux.
Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide sur ses activités.
Le succès planétaire du fédéralisme est sans doute due à sa souplesse, puisque cette forme politique recouvre des situations profondément différentes : grands Etats (Russie, Canada, Brésil, Etats-Unis), et petits Etats (Suisse, Belgique), régimes parlementaires (Allemagne, Autriche), présidentiel (Etats-Unis), conventionnel (Suisse), sociétés post industrielles, et pays en voie de développement, démocraties authentiques (Suisse), et régimes autoritaires (Russie).
Problématique : Cette forme politique n’est elle pas en réalité multiforme et remarquablement variable ? I. fédéralisme et Etat fédéral II. l’évolution du fédéralisme

I. Fédéralisme et Etat Fédéral

A. Formation de l’Etat Fédéral

a) Fédéralisme par association * L’Etat fédéral peut tout d’abord se former par association d’Etats unitaires souverains qui se regroupent (« l’union fait la force ») et qui délèguent une partie de leurs compétences, de leur souveraineté, à une superstructure, l’Etat fédéral. Ce dernier est donc le résultat d’un processus d’intégration, d’une logique d’union.

* la fédération des États-Unis d’Amérique du Nord a succédé en 1787 à la Confédération qui avait été créée en 1776 entre les treize anciennes colonies britanniques, devenues Etats souverains associés. C’est la Convention réunie à Philadelphie, en mai 1787, qui élabora la Constitution d’une fédération d’Etats, que l’on peut définir comme une

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