Le gouvernement organe clé de la vème république.

Pages: 5 (1028 mots) Publié le: 13 novembre 2012
La Constitution de 1958 ne s’est pas limitée à restaurer la seule autorité présidentielle, elle a
également réhabilité la fonction gouvernementale en la mettant à l’abri des caprices du Parlement,
lui assurant ainsi une stabilité qu’elle n’avait connue ni sous la IIIème, ni sous la IVème République.

Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin dediriger
un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des
membres du gouvernement (les ministres).

Le gouvernement est composé du Premier ministre, chef du gouvernement et autres membres du
gouvernement. Ces derniers se divisent en différente catégories. Nous avons, les ministres d’Etat qui
disposent d’un titre honorifique leur donnant unepréséance protocolaire, une autorité renforcée
et une indemnité plus élevée. Les ministres d’Etat sont en charge d’un département ministériel. Les
ministres les plus nombreux sont ceux placés auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Et il y a
aussi les secrétaires d’Etat qui sont parfois autonomes ou sinon rattachés à un ministre.
Chaque semaine le mercredi sous la présidence du chef de l’Etat,qui est constitutionnellement
habilité à prendre certaines décisions, se réunit le conseil des ministres. Ensuite, il y a les conseils
interministériels qui réunissent sous l’autorité du Président de la république des ministres et des
collaborateurs du Président ou encore des comités interministériels et des comités restreint qui sont
présidés par le Premier ministre et qui rassemblent desmembres du gouvernement et des hauts
fonctionnaires sur des sujets déterminés.

Notre objectif ici sera démontré que le gouvernement est un organe clé de la Vème République.
D’une part, nous verrons les organes auxiliaires et consultatifs ainsi que le statut du gouvernement
(I). Et d’autre part, nous verrons les attributions (II).

I)

Les organes auxiliaires et consultatifs et le statut dugouvernement

Tout d’abord, il y a les organes auxiliaires et consultatifs (A). Et ensuite, le statut du
gouvernement (B).

A- Les organes auxiliaires et consultatifs

Les organes auxiliaires :



Le secrétariat général du gouvernement est composé de fonctionnaires à la tête desquels se
trouve le secrétaire général du gouvernement.
Il se divise en deux services : un servicelégislatif et un service de documentation.
Le secrétariat général a pour mission de préparer les Conseils des ministres, de coordonner
les services rattachés au Premier ministre, de transmettre les directives du chef du
gouvernement et de conserver les archives gouvernementales.




Les organes consultatifs :




Le conseil d’état à travers des sections administratives sert de conseil augouvernement.
Le conseil économique et social prévu par les articles 69, 70 et 71 de la Constitution. Il est
l’héritier du conseil national économique crée en 1925 et du conseil économique consacré
par la constitution de 1946.
La composition du conseil économique et social est fixée par une loi organique. Il comprend
231 membres dont la plus grande part est désignée par dessocio-professionnelles, le reste
l’étant directement par le gouvernement.
Le mandat des membres du conseil économique et social est de cinq ans. Ses attributions
strictement consultatives sont les suivantes : il est obligatoirement saisi, pour avis, par le
gouvernement pour les projets de loi de programme à caractère économique et social ;
il peut être également consulté par le gouvernement sur toute autreréforme en matière
économique et sociale.





B- Le statut



Contrairement au deux Républiques précédentes, la Vème République ne détermine par
l’entrée en fonction du Gouvernement par une procédure d’investiture.
Une fois entrée en vigueur le Premier ministre se présente devant l’Assemblée nationale
pour leur présenter son programme et engager sur lui sa responsabilité...
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