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Histoire source du droit

305 mots 2 pages
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I ) LA NOMENCLATURE MINISTERIELLE

Le terme ministre désigne de manière générique les membres du gouvernement. Mais il existe une nomenclature plus précise qui distingue plusieurs catégories de ministres. Le premier ministre est membre du gouvernement, néanmoins on ne peut pas l'assimiler à un ministre en raison des pouvoirs particuliers qu'il détient. Les autres ministres, au sens large du terme se regroupe en plusieurs catégories :
- les ministres au sens stricte
- les autres membres du gouvernement

A _ LES MINISTRES

Les ministres au sens stricte :
- la plus prestigieuse est purement honorifique du Conseil d’État. On l'attribue soit en raison du portefeuille ministériel, soit en raison de l'importance politique, soit de l'importance politique du ministre qui occupe la fonction.
- les ministres font l'objet d'un classement protocolaire établie par le décret qui porte composition du gouvernement. Le nombre de ministre varie d'un gouvernement à un autre.
- les ministres délégués qui sont rattachés soit au 1er ministre directement, soit à un ministre, soit à un ministre d’État. Ce rattachement est politique mais pas administratif. Le ministre n'est pas le subordonné hiérarchique de son ministre de rattachement.

B_ LES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Les autres membres du gouvernement portent le titre de secrétaire d’État. Ils peuvent être soit autonomes, soit délégués auprès du 1er ministre, d'un ministre d’État ou d'un ministre. Lorsqu'il y a rattachement le secrétaire d’État ne dispose pas de sa propre administration. Méthode pour limiter le coup d'un gouvernement.

II ) LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES MINISTRES.

Le gouvernement est un organe collégial et les décisions sont prises ensemble, néanmoins cela n’empêche pas que chaque ministre se voit attribuer des compétences spécifiques, dans un certain nombre de matière. On dit alors qu'il détient un ou plusieurs portefeuille ministériels. La répartition des compétences s'opère en 2

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