Le Groupe de la Banque Mondiale

284 mots 2 pages

Le Groupe de la Banque Mondiale (BM)
Son fonctionnement est calqué sur celui du FMI (il faut d'ailleurs être membre du FMI pour être membre du groupe BM) et la participation financière est également dépendante de la part des Etats dans le FMI.
Le groupe de la BM octroie ses prêts pour mettre en place des politiques d'ajustement allant de paire avec les conseils du FMI (libéraliser les changes et les prix, mobiliser l'épargne interne, privatiser les services publics…). Ce groupe est composé de plusieurs organisations avec des missions et des objectifs différents : - La BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement), créée au départ pour aider à la reconstruction des pays après la guerre (la France est la première à bénéficier de son aide), octroie des prêts concernant des grands secteurs d'activité (agriculture, énergie…) essentiellement aux pays à revenus intermédiaires. - La SFI (Société Financière Internationale) prête et "conseille" les institutions et entreprises privés dans les pays en voie de développement. - L'AID (Association Internationale pour le Développement) prête à très long terme et à taux d'intérêts nuls ou très faibles aux pays les moins avancés mais avec une gestion administrative bancaire. - L'AMGI (Agence multilatérale de garantie des investissements) a été créée pour encourager l'investissement dans les pays émergents en offrant une assurance aux opérateurs économiques privés qui ne veulent pas être confrontés aux risques politiques. - Le CIRDI (Centre International de Règlement des Différents relatifs aux Investissements) fourni des services qui permettent la conciliation ou l'arbitrage entre les protagonistes qui ne sont pas des Etats donc qui n'ont pas accès aux juridictions internationales.

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Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes :  la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ;  la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ;  l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;  l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;  l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;  La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009.….

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2nde 2 MATHEMATIQUES DEVOIR N°8 Pour vendredi 22 février 2013 PARTIE A La capacité vitale est le volume d’air maximal pouvant être mobilisé en une seule inspiration. Sur un échantillon de 240 personnes, on a mesuré la capacité vitale en litres. On a consigné les résultats dans le tableau suivant à compléter : Capacité vitale (en L.) Effectifs Fréquences à 0,01 près Fréquences cumulées croissantes 4,2 43 4,5….

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Décision de justice
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jugement du 8 juillet 2010, la société FHB étant désignée en la personne de M. Z… en qualité d’administrateur et la société MJA en la personne de M. Y… en qualité de mandataire judiciaire ; Attendu que la Société générale de marques, MM. Y… et Z… qualités, et M. X… font grief à l’arrêt d’avoir déclaré la Société générale de marques irrecevable à agir en contrefaçon du modèle de montre, alors, selon le moyen : 1°/ qu’aux termes de l’article 9 de l’arrangement de la Haye du 6 novembre 1925, modifié le 28 novembre 1960, la priorité d’un dépôt antérieur peut être revendiquée si ce dépôt a été effectué à une date qui ne précède pas de plus de six mois la date du dépôt….

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synth se2
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Les pays baltes
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FMI pour les Pays baltiques et Mme Catriona PURFIELD, chef adjointe de division. Comme tous les working papers publiés par le FMI, ce texte n’engage que ses auteurs, et ne saurait être tenu pour une opinion formelle du Fonds.….

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aux marchés des capitaux (Marché monétaire et marché financier), par des investissements. Ces marchés, eux, apporteront également des fonds, aux agents qui en ont besoins : les emprunteurs (entreprises, Etats, puis les ménages et les Non-résidents). Le financement intermédiaire est composé des établissements de crédit et des autres institutions financières monétaires. Les fonds des prêteurs passent par ces intermédiaires financiers et se dirigent vers les emprunteurs.….

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ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.….

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Paul peut avoir confiance en des partenaires entièrement impliqués qui ont investis dans leur point de vente du capital. Ce mode de développement permet également à Paul de gagner du temps en se libérant de toute la gestion quotidienne (gestion du personnel, demandes de congés payés, arrêts maladie, remboursements d’emprunt…). Ils peuvent donc se focaliser sur d’autres domaines tels que l’amélioration du concept ou encore la recherche et développement. Paul a aussi un grand intérêt à lancer des campagnes publicitaires pour aider ses franchisés à accroitre leurs chiffres d’affaires d’autant plus qu’ils sont aujourd’hui disposé en 449 boutiques dans 27 pays.….

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