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Le juge administratif et l'expropriation

8732 mots 35 pages
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Rebâtir la ville sur la ville, tel est le crédo imposé aux aménageurs urbains contemporains par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2003. Par extension, et bien que soumis à des contraintes différentes, cette orientation s’impose également aux espaces ruraux.
Ce fait illustre parfaitement la mise en œuvre d’une orientation volontariste de premier ordre des autorités publiques étatique et infranationales. Il s’agit de parvenir à une gestion cohérente et vertueuse du patrimoine foncier au service des populations en privilégiant la voie d’une régénération urbaine à celle de la conquête de nouveaux espaces naturels.
Cette politique conservatrice des ressources naturelles est d’ailleurs devenue un enjeu majeur du fait de l’émergence d’une réelle prise de conscience écologique universelle impactant tous les domaines d’activités humaines, qu’ils soient politiques, économiques ou sociaux.
Ainsi, ces entités publiques ont pris la mesure des effets négatifs dérivés de la pratique d’une urbanisation effrénée tels que les phénomènes d’étalement urbain, d’artificialisation des sols et de rurbanisation, de mitage urbain (qui ferait reculer tous les dix ans de près de 600 km², les surfaces agricoles disponibles, d’après l’Institut Français de l’Environnement , devant les inextinguibles besoins de centres urbains accueillant une population en constante augmentation).
Il ne peut désormais plus être envisagé d’urbanisation, c’est-à-dire de phénomène de concentration progressive dans les villes concernant 77% de la population française en 2007 , sans urbanisme, soit sans une manifestation concrète de la volonté des autorités publiques de réguler et d’encadrer cette urbanisation.
Aussi, au contrôle et à la planification de l’utilisation des sols, compétences urbanistiques transférées par le législateur aux collectivités territoriales durant l’Acte I de la décentralisation , est venu en renfort de ses prérogatives un train de mesures législatives riche et en constante

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