Le juge pénal et la loi

Pages: 15 (3549 mots) Publié le: 9 janvier 2012
Le juge pénal et la loi

Dans l’intro 3 choses :
* Délimiter le sujet : ne pas se contenter de reprendre les termes (le temps ? c’est la durée, l’instant, le tps météorologique avec la force majeure… ), quand on connaît l’étymologie c’est mieux (l’oubli vient du latin oblitare = ne peut penser à), on délimite la notion mm, est-ce une notion purement juridique ou relève-t-elle du langagecommun (ex : l’oubli, contrairement à la récidive qui est purement juridique). La délimitation c’est tracer des limites autour de qq chose dc voir ce qu’est le sujet mais surtt ce qu’il n’est pas !
Et après la délimitation externe il y a la délimitation interne, c’est le contenu : l’histoire, le droit comparé, la criminologie. Du plus ancien au plus récent, du plus général au plus particulier
Eton annonce les parties bien distinctement. Jamais de phrase avec des verbes conjugués dans les titres !! Et le II. répond au I. il complète ou répond (de mm entre A. et B.).
Et on doit montrer toute notre culture juridique avec l’histoire et l’actualité, avec un style léger (les vbes et les mots doivent être justes), et montrer que le sujet est passionnant.
Savoir s’adapter à tout, donnerl’impression que tout est maîtrisé.
Montrer que c’est un sujet intemporel, la récidive s’aborde différemment auj. mais la préoccupation est récurrente tt au long de l’histoire et ce ds tt les pays du monde (Three strikes on out ??)
Quels sont les rapports entre le juge et la loi depuis l’Ancien régime + un élément d’actualité !! partir sur une phrase d’un magistrat, homme politique, prévenu, condamnéou acquitté (l’assassin du petit Philippe Bertrand qui avait sauvé sa tête grâce à Badinter, qui avait tenu des propos…). Mais attention à ne pas se tromper de personne (Psdt de Harlay : «  je commencerais par me cacher », alors qu’on attribue cette formule à Chateaubriand).

Le volume d’une bonne intro c’est l’équivalent d’une sous-partie, càd au moins 30 lignes. Et la bonne copie c’est au moins6 pages (une copie-double + une intercalaire recto-verso).

Prépa de moi

Le pcpe de légalité : Nullum crimen, nulla poena sine lege, est la source de toute incrimination auj. Mais jusqu’au XVIIe s, pas vraiment car mm si une législation royale avec pls lois (not sur l’interdiction des duels), la plupart des inf° c/ les particuliers n’étaient pas réprimés ds des textes : les incendies c/ lesforêts domaniales oui, mais c/ une grange > pas de textes. Les sources étaient plus doctrinales et jurisplles. Les Pts étaient la loi.
Liens très étroit entre la peine infligée et l’infraction commise (pédagogie de l’effroi) le juge était là pr montrer l’exemple.
Mais son rôle a évolué :
Le rôle actuel du juge par rapport à la loi :
* Qualification des faits afin de voir s’ils répondentaux éléments constitutifs de telle ou telle infraction
* Interprétation de la loi
* Contrôle de la loi (contrôle par voie d’exception) => ce qu’on aurait jamais admis à l’heure révolutionnaire où la loi était la volonté clairement affirmée de la nation !
De plus auj. le juge
* Une soumission du juge à la loi (avec la qualification, et l’art 111-4 interprétation stricte de la loipén)
* Une interférence entre pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif

Corrigé

Le juge pénal et la loi. Ce n’est pas la loi pénale et le juge !
La loi c’est une norme générale (abstraite et impersonnelle), juridiquement contraignante et permanente adoptée par les assemblées en termes identiques, qui est votée puis promulguée par le chef de l’Etat et enfin publiée au JO. C’est la formela plus démocratique de l’expression de la volonté générale. Mais plus largement, la loi peut s’interpréter comme étant l’ens des normes qui s’appliquent aux hommes : la C° (on parle de loi suprême), le règlement (aussi acte de portée générale). On dit très svt en drt pénal que derrière le pcpe de légalité le drt pénal se contente du pcpe de textualité (qu’il y ait un texte pr réprimer)....
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