Le juge d'instruction au maroc

8411 mots 34 pages

| | |[pic] |
|[pic] |CONFERENCE EURO-MEDITERRANEENNE | |
| |Sécurité sociale: | |
| |facteur de cohésion sociale | |
| |27-28 mai 2004 | |
| |Limassol (Cyprus) | |

CONFERENCE EURO-MEDITERRANEENNE
Sécurité sociale: facteur de cohésion sociale

TABLE DES MATIERES

Introduction

Présentations

Première partie : Etat des lieux de la protection sociale dans les pays de la Méditerranée méridionale et orientale Mme Blandine DESTREMAU, France

Deuxième partie : Pertinence des normes internationales de sécurité sociale dans les pays de la Méditerranée méridionale et orientale M. Bernd VON MAYDEL, Allemagne M. Rachid FILALI MEKNASSI, Maroc

Troisième partie : Comment améliorer l’efficacité de la sécurité sociale ? M. Mohamed CHAABANE, Tunisie M. Hyam MALLAT, Liban

Quatrième partie : Sécurité sociale et économie informelle M. Nabil ELSHAMY, Egypte

Cinquième partie : L’accès des femmes à la sécurité sociale Mme Jay GINN, Royaume-Uni Mme Simel ESIM, OIT Bureau Régional pour les pays arabes, Beyrouth

Sixième partie : La sécurité sociale des travailleurs migrants de la Méditerranée M. Albrecht OTTING, Allemagne M. Prodromos MAVRIDIS, Commission Européenne

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Sécurité sociale Modalités d’exercice Autres cas où l’on est considéré comme indépendant III. Les Fonctionnaires Caractéristiques Le statut Particularité : travailler dans le secteur public « sous contrat » 4 niveaux Sécurité sociale Les pensions Le cas des « contractuels » est l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien-être des travailleurs (et de leur famille) et à la sécurité sociale. C’est à la fois un droit privé car il traite des relations de travail entre travailleurs et employeur, et un droit public notamment en ce qui concerne l’organisation de la sécurité sociale.….

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1ère ST2S1ère ST2SPartie 1 : Questionnement : Qu’est-ce que la santé, Qu’est-ce que le bien-être social ? ( ACTIVITE TECHNOLOGIQUE N°2 L’intégration des migrants ) Objectifs cognitifs :· Définir la notion de bien-être social· Expliquer les enjeux du bien-être social· Identifier l’influence des normes sociales sur le bien-être social· Effectuer le lien entre socialisation et intégration sociale· Présenter la socialisation· Caractériser la socialisation en tant que processus Prérequis :….

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Bts esf 2nde année
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Introduction Mon stage s’est déroulé au sein du Centre Social et Culturel de l’Elsau. L’Elsau est l’un des dix quartiers de la ville de Strasbourg (67). Il regroupe environ 6000 habitants, et possède des lieux divers tel que le Centre Social et Culturel, une bibliothèque municipale, une mairie de quartier, un bureau de poste, une moyenne surface, deux épiceries, un bureau de tabac, une boulangerie, un restaurant, deux écoles, un collège et une maison d’arrêt. Le quartier de l’Elsau est structuré part deux grandes rues principales ; rue de l’Oberelsau et rue de l’Unterelsau ; d’une part nous retrouvons une construction de grands ensembles sociaux, et d’autre part un lotissement de 200 maisons individuelles.….

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Régime sécurité social au maroc
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Contenu Premier chapitre : 1 Le régime de la sécurité social : 1 Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11 Premier chapitre : Le régime de la sécurité social :….

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L'organsation judiciaire au maroc
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De plus, cette organisation a connu de prodigieux changements depuis l’avènement du protectorat, dans le but de s’adapter aux divers changements intervenus dans l’environnement politique et social de manière à réajuster son système judiciaire. De ce fait, au vue de ce qui précède, nous sommes en droit de nous poser une question essentielle à savoir ; quelles sont les caractéristiques indispensables à l’élaboration d’une organisation judiciaire ? Ainsi, nous verrons en premier lieu la notion relative à la justice, en second lieu les principales juridictions, leur composition….

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Loi sur la copropriété au maroc
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Fait à Marrakech, le 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002). Pour contreseing°: Le Premier ministre, Abderrahman Youssoufi.….

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Petit recueil de données
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Nationalité et langue parlée : Français Couverture sociale : sécurité sociale régime général et mutuelle complémentaire. Pas de maladie prise en charge à 100% au titre de l’ALD par la sécurité sociale Présentation physique Poids : 59,5 Taille :….

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Juriction suprëme au maroc
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L'invocabilité du droit communautaire Désormais, on distingue effet direct et invocabilité. Pas toujours le cas. A l'origine, invocabilité subordonnée à son effet direct. L'effet direct n'est pas une notion proprement communautaire ; c'est la CPJI (Cour Permanente de Justice Internationale) qui a affirmé en 1928 qu'un traité peut produire un effet direct.….

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systeme judiciaire au maroc
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www.tifawt.com www.tifawt.com Exercice 1 Un entreprise industrielle fabrique deux produits P1 et P2 en utilisant respectivement les matières premières M et N. Du CPC du mois de janvier, on extrait les informations suivantes : Charges Achats consommés de M & F Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations d’exploitation Charges d’intérêts Solde créditeur (bénéfice) TOTAL Montants 360.000 56.000 25.000 59.000 15.000 8.400 Produits Ventes des biens et services produits P1 P2 Variations des stocks des produits finis P1 112.000 P2 640.000 TOTAL Montants 476.000 140.000 9.500 14.500 640.000 Renseignement complémentaires :  Achat de 12.000 kg de M à 22 dh/kg  Achat de 8.000 kg de N à 12 dh/kg  Les charges autres que les achats sont réparties comme suit : Charges 168.000 Frais sur achats M N 10.500 5.500 Frais de production Frais de distribution P1 P2 P1 P2 75.000 53.000 15.000 9.000  Production du mois : 3.495 articles P1 et 3.090 articles P2  Ventes du mois : 3.400 articles P1 à 140 dh l’un et 2.800 articles P2 à 50 dh l’un Travail à faire : 1) Calculer le coût d’achat des matières premières achetées ; 2) Calculer le coût de production de P1 et P2 ; 3) Calculer le coût de revient de P1 et P2 fabriqués ; 4)….

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à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public. Les formes les plus précoces de sécurité sociale moderne se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIXe siècle, notamment dans le milieu des Mines. En 1945 le monopole….

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Éducation au maroc
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Parallèlement, le Maroc a entrepris des initiatives en faveur de l’amélioration du système éducatif et du développement des différents facteurs servant à l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage. Ces initiatives renvoient principalement aux curricula, aux programmes et aux outils didactiques. La coordination du système dans un cadre déconcentrés et décentralisé, ainsi que la mise à niveau des ressources humaines et de l’infrastructure sont aussi des dimensions qui ont été prises en compte. Dans un contexte marqué par une ouverture croissante des économies, des échanges et par la diffusion accélérée des savoirs, l’éducation devient décisive pour les stratégies nationales de croissance et de développement économique et social. Elle s’avère, en effet, capitale pour créer de nouvelles connaissances et exploiter positivement les retombées de la diffusion des innovations et des connaissances.….

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Adar Sambre-Avesnois 8 Juillet 2010 Quelques éléments de réflexion sur l'évolution du secteur de l'aide à domicile La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fait progressivement sortir le secteur de l'aide à domicile vers le secteur médico-social en vu de préparer la création du 5ème risque « dépendance » de sécurité sociale. Ce résultat positif a été l'aboutissement d'une volonté de sécurisation des prises en charge des personnes âgées et handicapées dans un contexte de vieillissement de la population, d'augmentation de la dépendance et de mise en œuvre des lois sur la compensation du handicap.….

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CM: Structures sociales contemporaines Semestre 1 Gérard Santi INTRODUCTION  Le changement social Toute transformation observable dans le temps, qui affecte d’une manière qui ne soit pas que provisoire ou éphémère, la structure ou le fonctionnement de l’organisation sociale d’une collectivité donnée et modifie le cours de son histoire (G. Rocher)  La France des années 50 à nos jours CHAPITRE 1: LES NOUVEAUX CLIVAGES DE LA SOCIETE FRANCAISE introduction Plan du cours I Les fait stylisés 1.1 Dynamique de l’emploi et tertiarisation 1.2 La montée des classes moyennes salariées 1.3 Des catégories sociales qui se transforment II Enjeux et analyse 2.1 Peut-on encore parler d’une société de classes ? 2.2 Une société moyennisée ?….

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En 2009, les comptes de la Sécurité sociale se sont énormément….

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« Le système français de sécurité sociale, entre conception bismarckienne et conception beveridgienne »
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Selon l'article L111-1 du code de la sécurité sociale « l'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Par ailleurs, pour les pères….

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