Extrait de l'ouvrage : LE PARTICULARISME INTERAMERICAIN DES DROITS DE L’HOMME En l’honneur du 40e anniversaire de la Convention américaine des droits de l’homme Sous la direction de © Editions A. PEDONE – PARIS – 2009 Ludovic HENNEBEL et Hélène TIGROUDJA Ean : 978 2 233 00575 5

LE JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME*

CATHERINE MAIA

I. LE FOISONNEMENT DES REFERENCES AU JUS COGENS
DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME

A. Les références indirectes B. Les références directes

II. LES SPECIFICITES DES REFERENCES AU JUS COGENS
DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME

A. La forte empreinte jusnaturaliste du juge Cançado Trindade dans la matérialisation des droits de l’homme impératifs B. Vers une pénalisation de la responsabilité des Etats pour de graves violations des droits de l’homme ?

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Extrait de l'ouvrage : LE PARTICULARISME INTERAMERICAIN DES DROITS DE L’HOMME En l’honneur du 40e anniversaire de la Convention américaine des droits de l’homme Sous la direction de © Editions A. PEDONE – PARIS – 2009 Ludovic HENNEBEL et Hélène TIGROUDJA Ean : 978 2 233 00575 5

L’année 2009 marque simultanément le 30e anniversaire de l’entrée en fonction de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme1 et le 40e anniversaire de l’adoption de la Convention de Vienne sur le droit des traités qui a reconnu l’existence en droit positif de la notion de jus cogens. Cette convergence de dates anniversaires offre ainsi une occasion propice pour dresser le bilan de l’apport du juge interaméricain dans la matérialisation des normes impératives. Nous savons que la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 s’est focalisée sur la fonction du jus cogens qui consiste à rendre nul tout traité en conflit avec l’une de ces normes. En revanche, elle a laissé de côté le problème délicat du contenu de telles normes en adoptant une définition