Le licenciement pour motif économique

Dans le déroulement de carrière figure un thème d’on on ne parle pas souvent, le licenciement et plus particulièrement le licenciement pour motif économique.

Une entreprise se retrouve en difficulté financière et qu’elle souhaite licencier trois personnes pour motifs économiques, comment doit t’elle si prendre ?
C’est ce que nous allons voir en deux parties, les causes et la procédure à suivre.

Le licenciement pour motif économique peut être effectué par l'employeur pour des raisons économiques et non inhérentes à la personne des salariés.
Le licenciement pour motif économique peut être individuel ou collectif.
Dans l'un ou l'autre cas, le fondement du licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse

1) une cause réelle et sérieuse * une cause réelle est une cause établie, objective et exacte (selon les tribunaux, en principe il est nécessaire de se placer à la date du licenciement) ;

* une cause sérieuse résulte d'une impossibilité de continuer le contrat de travail. Elle se fonde sur des difficultés économiques, suffisamment sérieuses.

* Le motif économique ne doit pas cacher un motif personnel.

* 2) la procédure à suivre par l'employeur

Lorsque le licenciement économique concerne de 2 à 9 salariés :

* convocation du salarié à un entretien préalable (sauf si l'employeur licencie plus de 10 salariés sur une période de 30 jours dans les entreprises où des représentants du personnel existent) ; * notification du licenciement par écrit. La lettre doit comporter le motif économique de la rupture et les conséquences sur l'emploi du salarié ou sur son contrat de travail, à défaut de ces mentions, la lettre de licenciement est jugée imprécise et par conséquence le licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse ; * respect d'un préavis (sauf en cas de faute grave du salarié : licenciement immédiat) ; * mention du licenciement sur le registre