LES OPERATEURS DU LOGEMENT SOCIAL

Il n’existe pas de modèle européen d’organisme de logement social, leur forme et leur statut varient d’un pays à l’autre. Malgré cela, les systèmes d’acteurs sont en pleine restructuration dans certains pays, et ce phénomène se généralise. De plus, les opérateurs voient leur mission initiale de simple constructeur/gestionnaire évoluer vers une activité beaucoup plus large et complexe.

Systèmes d’acteurs :

Chacun des pays de l’Union Européenne a mis en place un système spécifique d’acteurs, constructeurs et gestionnaires de logements sociaux, en locatif et en accession à la propriété :
Soit le parc est géré directement par les communes qui sont à ce titre propriétaire, gestionnaire.
Soit ce sont des sociétés en prise directe ou indirecte avec l’Etat, les communes ou encore les régions
Soit ce sont des sociétés indépendantes qui sont contrôlées par des groupements professionnels, des associations charitables ou encore par les habitants.
La forme dominante au sein des 15 Etats sont les organismes contrôlés directement ou indirectement par les pouvoirs publics que l’on connaît sous la dénomination générique entreprise publique locale ou encore nationale (entendue au sens large).
Schématiquement, ces entreprises ont soit une compétence limitée au territoire de la commune ou de la région (France, Espagne, Italie, Suède) soit elles jouissent d’une compétence sur l’ensemble du territoire national avec un monopole (Portugal, Grèce) ou soit elles ont une compétence nationale et peuvent être mises en concurrence (Pays Bas).
Leur compétence traditionnelle sont la construction et la gestion d’un parc de logement social. D’une manière générale, elles se voient appliquer une législation spécifique qui concerne leur objet social, leur champ d’activité, leur forme et aussi leur gestion. Ces limitations législatives, permettent à certains de ces bailleurs de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
L’Allemagne échappe à ces