Le maire et le préfet
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“Le maire et le préfet”Pendant longtemps, préfets et maires étaient nommés par le pouvoir central. Si la grande loi municipale du 5 avril 1884 est venue consacrer l’élection du maire par les conseillers municipaux, choisissant l’un des leurs, le préfet est toujours un haut fonctionnaire dont la nomination est à la discrétion du gouvernement.
Ils sont encore tous deux au cœur de l’organisation administrative française, tant dans le cadre de la déconcentration que dans le cadre de la décentralisation.
I – Agents de l’Etat, dans le cadre de la déconcentration
Maire et préfet sont toujours tous deux agents de l’Etat, même s’ils ont vu leur rôle allant dans des directions différentes : celui du maire tendant à se réduire, celui du préfet étant conforté et renforcé.
A – Un rôle réduit : le maire
Malgré sa désignation démocratique, le maire est resté un agent de l’Etat sur le territoire de la commune et exerce encore quelques activités au nom de celui-ci.
1. Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements, de l’exécution des mesures de sûreté générale, des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Le maire prend des arrêtés à l’effet, d’une part, d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité, d’autre part, de publier les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Il est aussi tenu de légaliser les signatures.
2. Sous l’autorité du procureur de la République, le maire a la double qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil. Les adjoints se voient reconnaître ces mêmes qualités.
B – Un rôle conforté et renforcé : le préfet
Deux textes – un décret du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et plus particulièrement au titre VIII « Missions et organisation de l’Etat » – ont conforté le rôle de