Le marché des droit à polluer

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1) Une externalité se définit comme l’effet, positif ou négatif, de l’action d’un agent économique sur le bien-être d’autres agents économiques, sans qu’il y ait pour autant une compensation monétaire. Dans le cas d’une externalité négative (exemple : pollution par une usine), le coût privé, supporté par l’agent qui en est à l’origine (exemple : l’entreprise propriétaire de l’usine), est inférieur au coût social, supporté par l’ensemble des agents économiques. En ce qui concerne l'émission de gaz à effet de serre, on constate que les externalités qu'elle produit défavorisent les tiers, on parle donc d'externalités négatives. En présence de cet externalité, le coût social de production est supérieur au coût supporté par les producteurs. Sans effet de serre, la température moyenne du globe se situerait autour de -18°C. On peut donc, par extension, considérer la température moyenne actuelle, soit +15°C, comme une externalité positive puisque des températures plus douces sont appréciables par tous. Cependant la tendance de cette température est à la hausse puisqu'on parle aujourd'hui de réchauffement climatique dû à un excès d'émission de gaz à effet de serre. Cette hausse des températures étant préjudiciable au bien-être collectif (ainsi qu'à certains marchés comme l'agriculture fort dépendant des conditions météorologiques), on parle encore une fois d'externalité négative.

2) Chaque entreprise doit, pour être autorisée à polluer, détenir des « droits à polluer » qu’elle se procure, au cas où les droits octroyés par les pouvoirs publics sont insuffisants, sur un marché où se confrontent une offre et une demande de droits à polluer.
Les entreprises qui n’utilisent pas tous leurs droits les offrent sur le marché ; les entreprises qui ne disposent pas de suffisamment de droits pour produire en demandent. La quantité de droits est définie par l’Administration (la Commission de l’environnement au niveau européen), ce qui permet d’atteindre des objectifs

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