Dm Eco Droit

842 mots 4 pages
Devoir Maison Economie

1. Il existe une externalité lorsqu’un individu ou une entreprise réalise une action qui affecte directement d’autres individus ou entreprise mais pour laquelle il ou elle ne reçoit aucune compensation.
Les externalités peuvent être positive dans ce cas elles sont à l’origine d’un gain pour les agents économiques. Elles peuvent être aussi négatives, ce sont celle qui entraine des coûts pour d’autres acteurs.
On voit bien que l’émission des gaz à effet de serre est productrice d’externalités négatives. Les gaz à effet de serre entrainent des coûts pour d’autres acteurs. L’homme est responsable de la plupart des émissions de gaz à effet de serre. L’émission de gaz à effet de serre est donc bien à l’origine d’une externalité négative.
En revanche, si celui qui pollue paie les frais pour réduire l’émission de gaz à effet de serre on peut parler d’externalité positive.

2. Un marché de droits à polluer est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant de manière efficace les coûts à supporter.
L’État défini l'émission de CO² qu'il autorise pour un territoire et une période donnés puis crée une quantité équivalente de permis à polluer qu'il distribue aux personnes ou entreprises qui polluent gratuitement ou non. Ensuite ces entités peuvent les vendre, en acheter à d'autres ou les utiliser.
L'offre du marché provient d'entreprises peu polluantes qui profitent de cette opportunité pour se créer un revenu. A l'inverse la demande provient d'entreprises très polluantes n'ayant pas obtenu assez de permis par rapport à sa pollution actuelle, cependant pour réduire les coûts, ils redoubleront d'effort en s'équipant de nouvelles technologies pour réduire leur émission.

3. Sans l’Etat, le marché de droit à polluer ne pourrait pas fonctionner, étant donné que c’est lui qui l’as crée, l’as mis en place et fixé les règles. Si l’Etat n’impose pas de limites

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