Le mariage des couples homosexuels

3172 mots 13 pages
LE MARIAGE DES COUPLES HOMOSEXUELS

Le 28 janvier 2011, jour où les auteurs des violences à l'encontre d'un jeune homosexuel étaient condamnés dans le Val de Marne, les sages de la rue Montpensier devait rendre leur décision quant à la question de la constitutionnalité du refus du mariage aux personnes de même sexe.
Selon Bartholomé Girard, président de l'association SOS Homophobie, «l'homophobie , ce n'est pas uniquement les injures, les harcèlements, les coups, les passages à tabac, les meurtres. L'homophobie commence dès qu'on considère les homosexuels comme des sous-citoyens».
Les homosexuels n'ont pas toujours été considérés comme des citoyens « normaux ». Leurs droits ont suivi une une lente évolution.
En droit Romain, l'homosexualité était tolérée.
Au VI e siècle, l'homosexualité était un crime passible de la peine de mort.
Le 25 septembre 1791, l'homosexualité dépénalisée mais la situation des homosexuels n'est pas pour autant reconnue par la loi. Ils peuvent être poursuivis notamment pour outrage à la pudeur.
Le 6 août 1942, l'acte homosexuel est de nouveau sanctionné pénalement pour une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison.
Le 4 août 1982, la pénalisation de l'homosexualité est supprimée.
Le 17 mai 1990, l'organisation mondiale de la santé retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales.
Enfin le 18 mars 2003, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes.
Il y a donc une évolution des droits des homosexuels quant à la matière pénale, désormais ils sont considérés comme n'importe quel citoyen. Qu'en est-il en matière civile et particulièrement quant au mariage?
Les homosexuels n'ont pas accès au mariage comme les autres couples constitués de deux personnes de sexes différents.
Pourquoi une telle inégalité de traitement face au mariage selon son orientation sexuelle? Qu'est-ce qu'il le justifie?

Le mariage est défini communément comme un acte civil et solennel

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