What to say :
Expose sur le mariage pour tous

http://out-of-standard.blogspot.fr/

INTRODUCTION :

Le mariage civil a été institué par la loi du 20 septembre 1792. Il est le seul valable devant la loi. Aujourd’hui, il est possible de vivre en couple de différentes manières : en union libre, en concubinage ou pacsés. Mais le mariage reste le seul moyen de conjugalité institutionnalisé car il permet une protection mutuelle des époux devant la loi.
Aux conditions du mariage définit par le code civil napoléonien ( titre V, Livre I du Code Civil ) s’ajoutent de nouvelles revendications en faveur du mariage de personnes de même sexe, proposées par François Hollande lors de sa campagne présidentielle.
Où en est aujourd’hui le débat concernant le mariage homosexuel en France ?

I] LE CONTEXTE :

A) Le mariage pour tous en France

- Depuis le VIe siècle, l'homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant, l'homosexualité était tolérée par le droit romain.

- Le 25 septembre 1791, le code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur

- Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS).

- Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne.

- Le 18 mars 2003, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes.

- Le 5 juin 2004, Noël Mamère célèbre le premier mariage homosexuel, qui sera définitivement annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel.

- Le 30 décembre 2004, la loi réprime les propos homophobes...

- Engagement du candidat :