Le Mariage Hétérosexuel
1- Introduction ………………………………………………………..... Page 3
2- Le mariage hétérosexuel….…………………………………….. Page 4
Origine
Lois applicables 3- Le mariage homosexuel……….……………...……………….. Page 8 - Origine, Histoire
Lois applicables
4- La « Manif pour tous »....……..…….…………………....…... Page 11
5- Le PACS…… ……………………………………………………………Page 13
Origine
Lois applicables
6- Conclusion ………………………………………………………….. Page 16
7- Sources ……………………………………………………………….. Page 17
Le mariage soulève beaucoup plus de question que l’on ne s’imagine. En effet, un couple au sens du droit de la famille c'est deux personnes qui forment une famille notamment parce que le couple exclu que l'on soit issu d'un auteur commun. Autrement dit, le couple peut prendre des formes diverses. D'abord du point de vue de son statut car il y a les couples mariés et ceux qui ne le sont pas c'est à dire les concubins nus ou les couples pacsé. Effectivement, environ 32 millions de personnes majeures déclare être couple, 23 millions sont mariés, 7 millions en union libre et 1,4 millions sont pacsés. En 20ans, le nombre de concubins a été multiplié par 5 et plus de 50 % des naissances ont lieu hors mariage. Le mariage n'est plus la situation la plus importante pour les enfants. Portalis, lui, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à supporter le poids de la vie et pour partager leur commune destiné ».
On voit que dans l'idée de mariage, il y a l'idée de l'association et de vie commune mais c'est plus les finalités du mariage que la formation du mariage qui est présente dans cette définition parce que ce qui est important c'est qu'il y a un acte public pour le mariage qui va être régit par la loi, il y a un aspect contractuel et institutionnel
Nous pouvons donc nous demander si le droit applicable en France garantit-il l’union pour tout le monde ?
Pour cela, nous allons dans un premier temps