Le mariage pour tous

369 mots 2 pages

Le mariage pour tous
Analyse du projet de loi :
Ce texte prévoit d’autoriser les couples homosexuels à se marier. Il permet de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France. Le projet de loi reconnaît également les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. Par ailleurs, le projet de loi ouvre aux personnes de même sexe mariées la voie de l’adoption (adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou adoption de l’enfant du conjoint). Le projet comprend donc des dispositions d’adaptation notamment pour la détermination du nom de l’enfant adopté. À noter enfin que les actes d’état civil comme le livret de famille continueront à utiliser les termes de « père et mère » lorsqu’il s’agira de couples de personnes de sexe différent.

Les principaux partisans de ce projet de loi :
Cette levée de boucliers contre le projet de loi a réveillé une partie de la gauche et des associations. Ainsi, l'appel à la mobilisation générale lancée par l'Inter-LGBT, principal interlocuteur associatif du gouvernement sur l'homosexualité, a été relayé par les syndicats (CFDT, UNSA, CGT, FSU, Solidaires, Syndicat de la magistrature...), par les associations de défense des droits de l'homme (Ligue des droits de l'Homme, SOS Racisme...) mais aussi par des partis politiques (Parti socialiste, Front de Gauche, NPA, EELV ), qui se sont joint au cortège.

Dans le même temps, les partisans du projet ont engagé une riposte sur les réseaux sociaux. Selon un dernier sondage Ifop pour le Journal du dimanche, une large majorité de Français (60 %) est favorable à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels mais les partisans de l'adoption sont en minorité (46 %).
Un baiser devant une foule d’opposants au mariage gay.

Le droit d’adoption homoparentale
Analyse du projet de loi :
En Europe
Au sein de l’Union européenne, seuls la Belgique, le Danemark (20093), l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède et le

en relation

Fiche de lecture emile zola - germinal
310 mots | 2 pages

Mais la réalité humaine et sociale du mariage ne se réduit pas à la constitution d'un couple, il comporte deux éléments essentiel: la complémentarité et la fécondité, la procréation des enfants. Ces deux éléments manquent au couple et au mariage homosexuel je trouve le mariage gay bizarre. Le mariage est une structure prévue pour produire des enfants. Et ça n'est pas médicalement possible pour deux hommes.….

montre plus
Proposition de loi (n°1286)
296 mots | 2 pages

Proposition de loi permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe publiée sur le site de l'AN le 3 février 2010 Résumé : Aucune loi avant celle du 4 avril 2006 n’excluait explicitement le mariage entre personne de même sexe. Hors existence de couple homo stable. Institution du mariage civil est aujourd’hui discriminatoire. Différence de situation et de traitement entre un couple homosexuel et un couple de sexe opposé. Couple hétéro on le droit à trois statuts (concubinage, PACS, mariage)/ Couple homo n’en n’ont que deux (concubinage et PACS).….

montre plus
dissertation pour tous en Suisse
368 mots | 2 pages

Pensez-vous judicieux d’autoriser le mariage pour tous en Suisse ? De nos jours, dans le monde entier, on parle beaucoup du mariage homosexuel, union entre deux personnes du même sexe. Aimeriez-vous vous marier avec la personne que vous aimez sans aucune restriction ou punition ? Est-ce que dans votre famille il y a un homosexuel ? Peut-être votre frère,….

montre plus
Mariage pour tous
612 mots | 3 pages

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a qualifié vendredi de "bouffée d'oxygène" la commande historique remportée par les chantiers navals STX de Saint-Nazaire, y voyant un motif "d'espoir pour l'industrie française". "On est là dans un moment historique, puisque c'est le plus grand paquebot du monde qui va être construit", a-t-il déclaré sur RTL, "c'est beaucoup d'espoir pour toute une région et c'est surtout de l'espoir aussi pour l'industrie française parce que quand on investit dans l'innovation, dans la qualité et dans la performance, il y a un moment où ça finit par payer." Les Chantiers navals STX France de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont enregistré jeudi une commande historique pour la construction d'un paquebot géant pour l'américain Royal Caribbean International, représentant plus d'un milliard d'euros selon Bercy. Le Premier ministre a qualifié la nouvelle de "bouffée d'oxygène, surtout dans un contexte où on voit le chômage qui continue de progresser".….

montre plus
Memo ecjs
1703 mots | 7 pages

Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter. En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les textes de lois peuvent tout à fait tenter une procédure d'adoption, mais il est probable que le fait qu'une seule personne soit à l'origine de cette adoption puisse provoquer chez l'enfant une certaine carence (maternelle ou paternelle). Nous avons aussi choisi ce sujet car il est dans l’actualité, il y a très souvent des polémiques lorsque des personnalités souhaitent adopter un enfant, le plus souvent car il y a des litiges au niveau de la procédure et du délai d’attente du à leur notoriété. Par exemple, l’adoption d’un jeune venant du Malawi par la pop star planétaire, nous y reviendrons à la fin de ce dossier.….

montre plus
Fiche d'actualité
639 mots | 3 pages

Les faits : Emmanuelle, 48 ans, s’est vu refuser à deux reprises l’agrément d’adoption, elle l’avait demandé en tant que célibataire. En effet, en France, les couples homosexuels n’ont pas le droit d’adopter des enfants, contrairement à la plupart des pays européens. Lors de la troisième requête de cette femme auprès du conseil général du Jura, elle a finalement obtenu l’agrément d’adoption, pour elle et sa compagne. Les deux femmes ont eu bien du mal à obtenir ce qu’elles voulaient, ayant essuyé deux échecs, le premier en 1998.….

montre plus
KASSA DOUMBIA
462 mots | 2 pages

de la loi no 2013404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. L’homoparentalité est un débat vif dans la société : certaines personnes disent que des parents homosexuels donneront autant d’amour à leurs enfants que des parents hétérosexuels ou même que les enfants d’homosexuels….

montre plus
Fantastique
599 mots | 3 pages

Mariage homosexuel : Qu'est-ce que c'est ? Le mariage homosexuel est l'expression généralement utilisée pour désigner la possibilité pour les couples de même sexe de contracter un mariage, mais aussi, dans certains cas, d'avoir accès à une forme de parentalité et à l'adoption. Longtemps criminalisée ou considérée comme une maladie mentale, l'homosexualité est de plus en plus acceptée par les sociétés contemporaines. Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation par la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe.….

montre plus
Ecjs
546 mots | 3 pages

Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier comme les couples hétérosexuels, et aussi d’adopter. Il rend aussi possible la célébration du mariage en France lorsque l’un des deux époux à au moins la nationalité française et qui vivent dans un pays étrangers. Mais aussi l’adoption de l’enfant du conjoint, pour les couples de même sexe .….

montre plus
Hajar
2108 mots | 9 pages

MARIAGE POUR TOUS INTRODUCTION: La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au le samedi 18 mai 2013. Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l’adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi.….

montre plus
Page 3 4 Synth Se
584 mots | 3 pages

Au mois de décembre 2014, dix-neuf États disposent d’une législation rendant accessible le mariage aux couples de même sexe. La législation du mariage homosexuel concerne en premier lieu le mariage civil, le mariage religieux est pratiqué que dans quelques cas. Il faut savoir que les pays ayant accordés un statut légal à ce mariage ont pour la quasi-totalité d’entre eux, également autorisé l’adoption par les couples homosexuels. loi C’est en effet, la loi du 17 mai 2013, qui modifie le Code civil, afin d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de mêmes sexe.….

montre plus
tinquiete ps mdr lol
427 mots | 2 pages

En effet, d'une part, la principale association qui porte les revendications militantes concernant l’homoparentalité, l’Association des Parents Gays et Lesbiens (APGL), a considérablement œuvré pour initier un chantier de réflexion scientifique autour de la question. Entre autres réalisations, cette association a su par trois fois organiser une conférence internationale réunissant des chercheurs, des universitaires, des praticiens. La recherche en France sur l'homoparentalité a commencé il y a une dizaine d'années. Au début de cette période, les étudiants craignaient de voir la stigmatisation passer de leur objet d'étude à eux-mêmes, soit lors de la notation de leurs travaux, soit par des remarques insidieuses, soit encore par un manque annoncé de perspectives professionnelles. Aujourd'hui au moins six thèses ont été ou sont en passe d'être soutenues sur le sujet de l'homoparentalité.….

montre plus
Sexe en europe
358 mots | 2 pages

À l'inverse, Le Petit Robert, dans son édition de 2011, désigne le mariage comme l'« union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi », et mentionne dans ses exemples le « mariage entre homosexuels ». Au 18 septembre 2012, onze pays, de quatre continents différents, ont légalisé le mariage pour les personnes homosexuelles sur l'ensemble de leur territoire : les Pays-Bas en 2000 avec mise en application de la loi en 2001 la Belgique en 2003 l'Espagne et le Canada en 2005 l'Afrique du Sud en 2006 la Norvège en 2008 la Suède en 2009 le Portugal, l'Islande et l'Argentine en 2010 le Danemark en 2012 En outre , le mariage est légalisé à ce jour sur une partie du territoire dans deux nations fédérales d'Amérique du Nord : Certains États des États-Unis : Massachusetts voté en 2003 et appliqué en 2004 Connecticut en 2008 Vermont et Iowa en 2009 New Hampshire en 2010 New York en 2011 État de Washington, Maryland et enfin la capitale Washington, D.C. en 2012.….

montre plus
Le projet de loi mariage pour tous
251 mots | 2 pages

En revanche, la réforme permettra aux couples de même sexe de recourir, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, à l'adoption, qu’il s’agisse d’une adoption conjointe ou de l’adoption de l’enfant du conjoint. A ce titre, les enfants actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale, dont la filiation est établie à l’égard de l’un seulement des deux époux, pourront, dans le cadre de cette réforme, être adoptés par l’autre époux, donc bénéficier de deux liens de filiation. La loi reconnaîtra ainsi deux parents à l’enfant.….

montre plus
Projet de loi
1069 mots | 5 pages

PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE DES HOMOSEXUELS La présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le mariage «pour tous» et l’adoption par les couples homosexuels, qui était prévue le 31 octobre, est reportée au 7 novembre. * Revus des articles de loi….

montre plus