Le mariage putatif
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Le mariage putatif est une institution issue du droit canonique dont le terme «putatif» vient du latin «putare» qui veut dire «penser», cela signifie donc que l'un des époux ou les deux, pensaient, étaient convaincus qu'ils pouvaient vraiment se marier. Le mariage putatif est considéré comme un mariage nul mais que l'on traite comme s'il était valable car la cause de nullité est ignoré de l'un ou des deux époux. Il permet au conjoint qui croyais son mariage valable de bénéficier des effets que celui-ci a produit jusqu'à ce que le jugement constatant la nullité soit définitif. L'annulation n'entraine qu'une dissolution du mariage pour l'avenir comme lors d'un décès d'un des époux ou à l'occasion d'un divorce. L'existence du mariage est alors reconnue. Le mariage putatif est reconnu par l'existence de la bonne foi qui est la croyance erronée en la validité du mariage, c'est donc l'ignorance de la cause de la nullité du mariage. Il s'agira de savoir en quoi le rôle de la bonne foi est-il une condition essentielle dans le mariage putatif ? Tout d'abord nous verrons les conditions du mariage putatif et ensuite les effets que celui ci produit.I)Les conditions du mariage putatif
A)les conditions entrainant les effets de nullité
La nullité du mariage peut être invoquée postérieurement à celui-ci par les époux, les ascendants et le ministère public. Il existe deux types de nullités qui peuvent entrainer la dissolution du mariage. Tout d'abord, les cas de nullité absolue qui correspondent par exemple au défaut de consentement, la bigamie, l'inceste, l'incompétence de l'officier d'État civil et des cas de nullité relative comme le vice de consentement d'un des époux, la violence physique ou morale, ou bien le défaut d'autorisation familiale, Le mariage putatif est surtout invoqué par les époux notamment par celui de bonne foi et par le ministère public et plus rarement par les ascendants lorsqu'il s'agit de mineur ou