TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique
« Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance ou la faiblesse du chef de l’Etat ou du Premier ministre. En droit constitutionnel, la démocratie est classiquement définie comme le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Traditionnellement, on définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (Abraham Lincoln). La mise en œuvre de ce principe est cependant variable en fonction de la forme de démocratie retenue. Il existe la démocratie directe, indirecte (ou représentative) et semi-directe.
A l’opposé du Gouvernement direct, on trouve la démocratie représentative, la forme la plus répandue de démocratie. C’est un régime dans lequel le peuple se gouverne par l’intermédiaire de ses représentants. C’est-à-dire, les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom. Elle résulte de la conception de la souveraineté nationale, selon laquelle, les élus représentent la nation, entité abstraite ; et non les citoyens.
Une profonde méfiance à l’égard du peuple et de la démocratie est à l’origine du régime représentatif. Il n’est pas souhaitable, a-t-on soutenu, que le peuple se gouverne lui-même car il ne dispose pas des qualités requises. L’exercice du pouvoir demande une compétence, une technicité, une formation et des dispositions, une prudence, des loisirs, que le peuple ne possède pas. Cette vue très aristocratique de la société,