CHAPITRE 2 : Le modèle comptable

La normalisation comptable

A : La notion de normalisation

Selon l’Association française de normalisation (AFNOR), la normalisation consiste à définir les caractéristiques techniques ou les méthodes unifiées :

Applicable à l’ensemble d’une collectivité (service, entreprise, pays…)

Permettant de satisfaire des catégories déterminées de besoin

Eliminant les variétés superflues

B : Le plan comptable

Les normes comptables françaises résultent de trois textes fondamentaux :

le code de commerce (Art L 123 12 a 123 28 résultant de l’intégration dans le code de la loi de comptabilité de 1983

Le décret comptable (Art D 1 à 27) du 29 novembre 1983

Le plan comptable général qui résulte de l’arrêté du 22 juin 1999, modifié en 1999 et 2001

Le plan comptable général comprend :

L’énonce du principe comptable

Les règles relatives aux documents obligatoires

Le plan comptable

Les règles de fonctionnement des comptes et de l’établissement des documents de synthèse

Les méthodes d’évaluation

C : Le champ d’application du plan comptable général

Le plan comptable général est applicable obligatoirement à toute personne physique ou moral soumise à l’obligation d’établir des comptes annuel et notamment :

Aux entreprises commerciales et industrielles

Aux sociétés et associations ayant une activité économique ou bénéficiaire d’aides publiques

Aux entreprises du secteur public et aux sociétés d’économie mixtes

Remarque : D’autres organisations relèvent de normes spécifiques qui sont des adaptations du PCG. Ce sont notamment les établissements de crédit, les sociétés d’assurances, les notaires, les collectivités territoriales.

Les principes comptables

Le plan comptable général énonce les principes généraux qui s’imposent dans la tenue de la comptabilité.

1 : L’image fidèle

La comptabilité doit refléter une image fidèle (la plus proche de la réalité) du patrimoine, de la