Le métier d'avocat au maroc

7099 mots 29 pages

Le rôle de l’avocat

Sommaire Introduction.........................................................................................................................1 1- Conditions d’exercice et fonctions de l’avocat.............................................................3 a- conditions d’exercice de la profession : .......................................................................3 b- Les fonctions de l’avocat : .............................................................................................7 -Le rôle de l’avocat avant le procès : .............................................................................11 -Le rôle de l’avocat pendant le procès : .........................................................................12 -Le rôle de l’avocat après le procès : .............................................................................12 2- Droits et obligations de l’avocat : ...............................................................................13 a- Droit de l’avocat : ........................................................................................................13 b- Les obligations de l’avocat : .......................................................................................15 Déontologie : ................................................................................................................16 Maniement des fonds : .................................................................................................17 Responsabilité professionnelle : ...................................................................................18 Assurance : ...................................................................................................................18 Une robe : .....................................................................................................................19 Le secret professionnel :

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Le métier d’avocat
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4. Organisation d’une journée type La vie professionnelle d’un avocat est très diversifiée. Ce pourquoi il n’y a pas de « journée type ». Néanmoins, Maître Gorin se chargeait chaque jour de m’expliquer quelques principes du métier. 5.….

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Journal de lecture : un secret (philipe grimbert)
1332 mots | 6 pages

et Un secret (2004). Ce dernier est perçu comme un voyage aux confins des territoires secrets de l’enfance. Il a été récompensé par le prix Goncourt des lycéens 2004 et le prix des Lectrices de Elle 2005. C'est La Petite Robe de Paul qui l'a fait connaître.….

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Mme.lyne laverge avocate
718 mots | 3 pages

secret professionnel est trs important dans cet emploi. Il faut tre persvrant dans tout se que tu entreprend, car un cas peut prendre plus de cinq ans a se rsoudre et aussi patient, car le temps couler entre la demande de se prsenter en cour et la journee d'excution peut tre de deux a trois ans, donc les cas ne se ferme pas avant que le verdique soit tomb. Sans aucun doute, il faut avoir eu un bon cheminement scolaire et des bonnes notes. En deuxime lieu, pour avoir le titre d'avocat, beaucoup d'tudes sont requises. Il faut tout d'abord faire un DEC au CEGEP.….

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Le travailleur sociaux
3274 mots | 14 pages

Le secret professionnel est ainsi défini dans le Nouveau Code Pénal par l’article 226-13 du 1er mars 1994 : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende » Le secret professionnel a donc pour objectif d’assurer la confiance qui s’impose à l’exercice de certaines professions dont on pense qu’elles ont une fonction sociale (soins, défense, aide : médecins, avocats et assistants de service social secret professionnel absolu). La violation de la confidentialité suppose donc une trahison de la confiance que la révélation ait été écrite ou verbale (porter à la connaissance d’autrui une information, un événement voire les rendre publics). Puisque la confiance a été trahie, la communication reste répréhensible quand bien même elle aurait été divulguée dans la stricte intimité à une seule personne, quand bien même cette personne serait astreinte au secret professionnel.….

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Sepa
553 mots | 3 pages

1. Le secret professionnel : Pourquoi ? Nous devons mettre ici en avant plusieurs sources : - le droit au respect de la vie privée : le secret du domicile….

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Les experts judiciaires au maroc
1580 mots | 7 pages

Cela serait pour impacter la qualité des expertises qu'ils ont en charge et sur la réputation du système judiciaire, de manière générale. Quelles sont leurs contraintes ? Et quel est le périmètre d'intervention de ces experts ? Champ d'action Par définition, un expert judiciaire est chargé d'apporter un éclairage technique sur une affaire portée devant la justice. Son domaine d'intervention est très vaste, et peut aller de la comptabilité à la médecine, en passant par l'architecture, l'industrie ou le commerce.….

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Acceuil et communication au cabinet médical
642 mots | 3 pages

Secrétaire : je suis désolée mais pour des raisons de secret professionnel et de confidentialité je ne peux pas vous donner ses informations Patiente : ce sont mes analyses j’ai le droit de savoir. Secrétaire : je vous comprends je vous propose un rendez-vous demain à 10h30 ou jeudi à 15h00 avec le Docteur Santais qui répondra à toutes vos questions pouvez-vous me rappeler vos coordonnées s’il vous plait ?….

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Histoire des arts, Un secret.
313 mots | 2 pages

UN SECRET. 1. Situer/Présenter l'oeuvre. Philippe Grimbert, un écrivain et psychanalyste, né à Paris en 1948. Il est l'auteur de plusieurs essais et de quatre romans comme « La petite robe de Paul.….

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Anas secret profesionnel
1362 mots | 6 pages

Association Nationale des Assistants de Service Social site Internet : http://anas.travail-social.com mail : anas@travail-social.com 15, rue de Bruxelles 75009 Paris 0145 26 33 79 - FICHE III – SECRET PROFESSIONNEL, SECRET PARTAGE 1) Le secret professionnel A un fondement légal : L’atteinte au secret professionnel Code Civil Article 9 ( L. N° 70-643 du 17 juill. 1970) Chacun a droit au respect de sa vie privée.….

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Plan dossier politique publique
444 mots | 2 pages

MAIS PAS DE TRAVAIL SOCIAL SANS PARTAGE D’INFORMATIONS A. La levée du secret professionnel : * Les facultés de parler (art.226-14, la dénonciation de crimes et mauvais traitements, le….

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Tania- Un secret
1240 mots | 5 pages

TANIA: EXPOSE “UN SECRET“ Introduction: Tania, un des personnages principaux du livre “Un Secret“ de Philippe Grimbert, joue un rôle prédominant dans l’histoire, étant le personnage qui change le déroulement des événements depuis sa rencontre avec Maxime, lors du mariage de ce dernier avec Hannah. Tania arrive au mariage au bras de son mari, Robert, le frère d’Hannah, ce qui fait de Maxime et Tania des beau-frère et belle-soeur, mais des leur premier regard, on peut voir dans la description un désir entre les deux amants, et surtout un coup de foudre de la part de Maxime. Les deux jeunes gens ne montre pas leur désir envers l’autre, et construisent leur famille chacun de leur côté, mais lorsque les allemands débarquent en France, Maxime part se réfugiés dans une zone libre, Hannah étant restée à Paris, apprend dans une lettre de Maxime pour donner le feu vert que Tania l’a rejoint, ce qui attriste profondément Hannah, qui décidera de se livrer elle-même et son fils à la Gestapo, laissant Maxime et Tania vivre leur amour, et avoir un enfant par la suite.….

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Lyceenne
460 mots | 2 pages

Qui en sont les auteurs ? Pour prévenir ces différentes formes de maltraitance, il est impossible de se préoccuper des victimes sans se préoccuper de leurs auteurs. Cette violence est souvent exercée par une personne de l entourage familier de l’enfant (personne de la famille, instituteurs, éducateurs …). L’agression extérieure est rarement faite par un individu étranger à l’enfant.….

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Cass
1799 mots | 8 pages

S’agissant encore du secret professionnel, en vertu de l’article 56-3 du Code de procédure pénale, les perquisitions faites au cabinet d’autres personnes astreintes au secret professionnel mais dans des domaines ne touchant pas à la défense (médecins, notaires, avoués, huissiers) ne peuvent être faites que par un magistrat, le procureur, en présence d’un responsable de l’ordre ou d’un organisme professionnel. Pour protéger la liberté de l’information, c’est la réglementation des perquisitions dans les locaux d’une entreprise de presse ou de communication audiovisuelle qui s’applique. Elle est prévue à l’article 56-2 du Code de procédure pénale.….

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Deontologie
6533 mots | 27 pages

Quelles information pouvons-nous transmettre, à qui et selon quelles modalités ? J’ai tenté d’approcher et de dégagé l’essenciel de la notion de « secret professionnel » pour un travailleur social. Je me suis référé à l’article 458 du code pénal, article de la loi relative au secret professionnel. J’ai également abordé le secret partagé en l’article 458 bis. Après la présentation de mon lieu de stage, j’espère arriver à faire les liens qui m’ont conduit au présent document.….

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Le secret professionnel
914 mots | 4 pages

En outre, le secret professionnel connait des limites, des limites encadrées par des lois : "les personnes tenues au secret professionnel sont autorisées à révéler des faits permettant d’empêcher le renouvellement de crimes, ou de sévices, ou privations à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans ou de personnes hors d’état de se protéger en raison de leur état physique ou psychique" C’est là où la situation devient paradoxale, pour les personnes soumis au secret professionnel. En effet, il en va de la conscience de chacun, de dénoncer ou non une personne.….

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