LE NOUVEAU SYSTEME DE COMPTABILITE NATIONALE AU MAROC

Pages: 162 (40496 mots) Publié le: 30 octobre 2013
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN

DIRECTION DE LA STATISTIQUE

SOMMAIRE
Introduction

5

Principales modifications apportées par le SCN 1993

6

Modifications au niveau de la structure du système

7

Autres modifications

8

Mise en application du SCN 1993

9

I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS

10

Introduction

10

1.1-Nomenclatures des comptes nationaux

10

1.2- Unités institutionnelles

12

1.2.1- Définition

12

1.2.2- Concepts déterminants dans la définition d’une unité institutionnelle

14

1.2.2.1- Territoire économique

14

1.2.2.2- Résidence

15

1.2.2.3- Centre d’intérêt économique

15

1.2.2.4- Economie nationale ou économie totale

15

1.3- Secteurs institutionnels

161.3.1- Secteur des sociétés non financières

16

1.3.1.1- Contenu

16

1.3.1.2- Décomposition

18

a) Sociétés non financières publiques

18

b) Sociétés non financières privées

19

1.3.1.3- Délimitation du secteur des SNF

19

1.3.2- Secteur des sociétés financières

23

1.3.2.1- Contenu

24

1.3.2.2- Décomposition

24

a) Bank Al Maghrib

25

b)Etablissements de crédit et assimilés
c) Autres intermédiaires financiers (non compris les sociétés
d'assurances et les caisses de retraite)
d) Auxiliaires financiers

26
31

e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite

38

1.3.3- Secteur des Administrations Publiques

41

35

2

1.3.3.1- Contenu

41

1.3.3.2- Décomposition

42

a) Administration centrale

42

b)Administrations locales

42

c) Administrations de sécurité sociale

43

1.3.4- Secteur des Ménages

45

1.3.4.1- Définition du ménage

45

1.3.4.2- Décomposition

47

1.3.4.3- Ménages et secteur informel

47

a) Frontières de production et définition de l'économie non observée (ENO)

48

b) Contours du champ de l’ENO

49

1.3.5- Reste du Monde

53

II.ETABILISSEMENTS, BRANCHES D’ACTIVITES ET PRODUITS

55

2.1- Etablissements

55

2.2- Produits

56

2.3- Branches d’activité

56

2.3.1- Définition

57

2.3.2- Nomenclature des activités

58

III. FLUX ET STOCKS

60

3.1- Opérations et autres flux

60

3.1.1- Présentation

60

3.1.2- Types d’opérations et d’autres flux

62

3.1.2.1- Opérations sur biens et services62

3.1.2.2- Opérations de répartition

63

3.1.2.3- Opérations financières

67

3.1.2.4- Autres entrées d’accumulation

68

3.1.3- Caractéristiques des opérations dans le système

68

3.1.4- Nomenclature complémentaire et des autres flux

69

3.2- Actifs et passifs

69

IV- LES REGLES DE COMPTABILISATION

71

4.1- Introduction

71

4.1.1- Terminologie utiliséepour les deux côtés des comptes

71

4.1.2- Partie double/partie quadruple

71

4.2- Moment d'enregistrement net

73

3

4.3- Valorisation

74

4.3.1- Principes généraux

74

4.3.2- Méthodes de valorisation

74

4.3.3- Mesures en volume et mesures en termes réels

76

4.4-.Consolidation et enregistrement net

76

V- LES COMPTES

78

5.1- Comptes des secteursinstitutionnels et des branches

78

5.1.1- Comptes courants

80

5.1.1.1- Comptes de production

80

5.1.1.2- Comptes de distribution et d'utilisation du revenu

80

a) Compte de distribution primaire du revenu

80

b) Compte de distribution secondaire du revenu

81

c) Compte de distribution du revenu en nature

81

d) Compte d’utilisation du revenu

82

5.1.2-Compted’accumulation

82

5.1.2.1- Compte de capital

83

5.1.2.2- Compte financier

83

5.1.2.3- Compte des autres changements de volume d'actifs

83

5.1.2.4- Compte de réévaluation

84

5.1.3- Comptes de patrimoine

84

5.1.3.1- Compte de patrimoine d'ouverture

85

5.1.3.2- Compte des variations du patrimoine

85

5.1.3.3- Compte de patrimoine de clôture

85...
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