Séance 6 : Le Parlement à l’aube de la révision de 2008
En quoi renforce-t-elle l’institution Parlementaire ?
1. Fonctionnement du Parlement
A) Les Commissions
1) Les commissions législatives
Ont pour fonction de préparer l’examen des projets et propositions de lois
- Commissions permanentes : apport de la RC de 2008 o Augmente leur nombre
 En 58 : limitation à 6 pour éviter leur spécialisation = acquiert trop de pouvoir vis-à-vis du Gvt
 MAIS une surcharge d’où la création de 2 nouvelles commissions.
Sont désignées au sein de chaque assemblée :
- RP au Sénat
- Scrutin majoritaire au Sénat.
Commission des finances est toujours confiée à membre de l’opposition.
- Commissions spéciales : créées pour réfléchir sur question particulière
Créées à l’initiative du Gvt ou d’une décision de l’Assemblée.
2) Les commissions d’enquête
Fonction de contrôle : chargées de recueillir informations sur situations particulières dans but de contrôler action du Gvt, Ex : commission créée par Assemblée sur campagne de vaccination de la Grippe A.
RC de 2008 : confie présidence de ces commissions à membre de l’opposition, droit de tirage au profit des groupes d’opposition ou minoritaires
- leur permet de demander l’inscription à l’ordre du jour la création d’une commission d’enquête o à partir du moment où 3/5 de l’assemblée ne s’oppose pas à leur création o Ex : commission d’enquête de la Grippe A créée par groupe centriste.
Commissions permanentes peuvent aussi contrôler Gvt, dans leur champ de contrôle, au travers de missions d’information.
B) Les Groupes parlementaires
Composés de parlementaires, se regroupant en fonction de leur affinité politique. Leurs droits sont déterminés par règlement de chaque assemblée.
RC de 2008 : consacre droits spécifiques à des groupes d’opposition et des groupes minoritaires (art 51-1 de la C).
2. La revalorisation des fonctions du P
RC de 2008 contribue à revalorisation :
- En définissant ses fonctions (art 24) o Vote de