L' ANC
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Recherche sur l’ANC :1°) Quel est le rôle de l’ANC ? La création de l’Autorité des normes comptables (ANC) résulte de l’ordonnance du 22 janvier 2009 qui fusionne le CNC (Conseil National de la Comptabilité) et le CRC (Comité de Réglementation Comptable). Elle exerce les missions suivantes : elle établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ;
elle donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes définies ci-dessus, élaborée par les autorités nationales ;
elle émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l’économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales ;
enfin, elle veille à la coordination et à la synthèse des tra- vaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d’études et de recommandations.
2°) Quelle est sa composition ? L’Autorité des normes comptables comprend trois organes principaux : un collège, deux commissions spécialisées et un comité consultatif.
Le comité consultatif de l’Autorité des normes comptables est composé de vingt-cinq représentants du monde économique et social, dont deux représentants des syndicats représentatifs de salariés.
Le collège est composé de trois hauts magistrats (un représentant du Conseil d’État, un représentant de la Cour de cassation et un représentant de la Cour des comptes), de représentants des régulateurs, de huit personnes ayant une compétence économique et comptable et d’un représentant des organisations syndicales représentatives des salariés.
Les deux commissions spécialisées sont la commission des normes