Le parlement européen : une institution aux pouvoirs renforcés par la constitution européenne

3418 mots 14 pages
Auteur : Stéphanie Chemery : Diplômée de l'IEP de Paris et titulaire d'un DEA de droit international et communautaire.

L'évolution importante des pouvoirs du Parlement européen reflète celle de la construction d'une Europe politique. En effet les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979 ont donné au Parlement la légitimité de la représentation directe qui allait peu à peu être reconnue. C'est bien cette légitimité qui a longtemps été mise en évidence et réclamée par le Parlement lui-même depuis les premiers projets de Constitution en 1984 [2]. A l'origine de la Convention, le Parlement européen a trouvé une réponse concrète à ses attentes avec le « projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe » remis le 18 juillet 2003, même si quelques nuances ont été apportées par la Conférence intergouvernementale (CIG).

Ainsi l'analyse de l'évolution des pouvoirs du Parlement européen depuis 25 ans permet-elle de mettre en perspective l'approche de la Convention européenne lors de ses travaux et l'ampleur des réformes proposées par le texte constitutionnel issu de l'accord du 18 juin 2004.

L'évolution du Parlement européen depuis 25 ans

L'évolution des procédures décisionnelles

Malgré le tournant majeur de 1979, le Parlement européen continuait à exercer traditionnellement un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires et ne possédait donc pas le pouvoir de participer directement à l'élaboration du droit. Même si aujourd'hui cette procédure de consultation existe toujours notamment dans les piliers non communautaires, son utilisation s'est réduite de façon importante à mesure que d'autres modalités de participation du Parlement européen ont été définies :

• La portée de la consultation du Parlement européen a été accrue après l'Acte unique européen (1986) par la procédure de coopération [3], renforçant le poids du Parlement tout en laissant le dernier mot au Conseil.

• Puis le traité

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