Commentaire de texte extrait de "une vème république plus démocratique" de jean ferdinand
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidée par M. Édouard BALLADUR
Théorisée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la
séparation …afficher plus de contenu…
Une des essence du régime parlementaire, est que (l.2-3) “la réalité et la totalité du pouvoir exécutif appartiennent au Premier ministre” sauf qu’en France, la possession de la majeur partie du pouvoirs exécutif appartient au chef de l’Etat du fait que
(l.3-4-5) “ l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct y fait obstacle dès lors que la Constitution lui confère des attributions qui ne sont pas exclusivement de pur arbitrage.” Le comité considère l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct comme un obstacle à la concentration du pouvoir exécutif sur le 1er ministre.
L’institution élu au suffrage universel direct détient la plus pur et importante …afficher plus de contenu…
Les risques de divergence d'orientations politiques
Les risques de divergence d'orientations politiques sont des risques qu’il y est différentes familles politiques ayant une vision différente à la tête des institutions.
Elle s’explique selon le comité que (l.14-15-16) “...tant que coexistent, en France, deux sources de légitimité, l’une présidentielle, issue de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel, l’autre parlementaire, issue de l’élection des députés au suffrage universel,...” Le comité veut exprimer par cette phrase que lorsque les deux pouvoirs sont élus séparément il y a un risque de divergence orientation politique.
Pour pallier ce problème il faudrait que l’un des pouvoirs émane de l’autre comme ce fut le cas pendant la 4ème république pour qu’il n’y soit plus qu’une source