Le partage des pouvoirs en période de cohabitation

Pages: 10 (2364 mots) Publié le: 2 novembre 2010
Dissertation : Comment s’effectue le partage des pouvoirs en période de cohabitation ?

« Devant un tel état de choses, qu’ils ont pourtant voulu, beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionnent les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une seule réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la Nation : LaConstitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation, il s’agit de la période au cours de laquelle coexiste au sommet de l’exécutif, un chef d’état et un chef de gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à l’Elysée face au premier ministre soutenu par l’assemblée nationale et il ne doit rendre de compte qu’à celle-ci.Lorsque les français choisissent d’envoyer siéger une majorité parlementaire ne soutenant pas le président, alors l’exécutif est bouleversé. Il faut alors se demander comment vont fonctionner les institutions dans une telle situation et comment les pouvoirs vont-ils être partagés ? Le partage des pouvoirs est difficile à effectuer et de nombreux conflits en résultent.

I. Un exécutif bouleverséUn même pouvoir se trouve alors dans deux mains préalablement opposé, il faut alors le partager.

A. Les pouvoirs du chef de l’état lors de la cohabitation.
Parfois le gouvernement ni dispose pas du soutien d’une majorité stable à l’Assemblée nationale (de 1958 à 1962 et de 1988 à 1993). Mais le plus souvent une telle majorité lui est acquise. C’est le fait majoritaire. Habituellement, cefait majoritaire joue en faveur du président de la République, car la majorité parlementaire est du même bord que lui et le reconnait comme chef. Le gouvernement est alors entièrement soumis au président. Associée à l’élection présidentielle par le peuple, cette majorité parlementaire acquise au chef de l’Etat procure à ce dernier un pouvoir immense. Cela confère au régime à l’aspect non plusseulement présidentiel mais présidentialiste. Mais il arrive que le fait majoritaire joue au détriment du président de la République. C’est le cas lorsque la majorité parlementaire soutenant le gouvernement est opposée au chef de l’Etat. Durant ces périodes de cohabitation, le président doit s’effacer derrière le gouvernement. Cela confère au régime un aspect authentiquement parlementaire. C’estarrivé trois fois dans l’histoire de la Vème République : Les deux premières cohabitations ont duré chacune deux ans : de 1986 à 1988, le président Mitterrand a cohabité avec le gouvernement Chirac et de 1993 à 1995, il a cohabité avec le gouvernement Balladur. La troisième cohabitation a duré cinq ans : de 1997 à 2002, le président Chirac a cohabité avec le gouvernement Jospin. Le président de laRépublique possède des pouvoirs qui sont une des principales originalités de la Constitution de 1958. Dispensé du contreseing ministériel, ces pouvoirs revêtent une grande importance en période de cohabitation puisque ce sont les seuls dont le chef de l’Etat conserve la maitrise face à un gouvernement qui lui est opposé. Enumérés limitativement par l’article 19 de la Constitution, ils sont au nombre desept : La nomination du Premier ministre ; Sous les IIIème et IVème Républiques, ce pouvoir appartenait aussi au chef de l’état, mais il était soumis au contreseing ministériel. Cela obligeait le président du conseil démissionnaire à contresigner le décret de nomination de son successeur. Sous la Vème République, le contreseing est supprimé, mais cela ne permet pas pour autant au président de larépublique de choisir n’importe qui. Il faut un premier ministre susceptible d’être accepté par la majorité de l’assemblée nationale, car conformément aux règles du régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant l’Assemblée. La question s’est posée de savoir s’il était également responsable devant le chef de l’état. L’article 8 de la Constitution est clair : Le président ne peut...
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