Le partage des pouvoirs en période de cohabitation

2364 mots 10 pages
Dissertation : Comment s’effectue le partage des pouvoirs en période de cohabitation ?

« Devant un tel état de choses, qu’ils ont pourtant voulu, beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionnent les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une seule réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la Nation : La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation, il s’agit de la période au cours de laquelle coexiste au sommet de l’exécutif, un chef d’état et un chef de gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à l’Elysée face au premier ministre soutenu par l’assemblée nationale et il ne doit rendre de compte qu’à celle-ci. Lorsque les français choisissent d’envoyer siéger une majorité parlementaire ne soutenant pas le président, alors l’exécutif est bouleversé. Il faut alors se demander comment vont fonctionner les institutions dans une telle situation et comment les pouvoirs vont-ils être partagés ? Le partage des pouvoirs est difficile à effectuer et de nombreux conflits en résultent.

I. Un exécutif bouleversé
Un même pouvoir se trouve alors dans deux mains préalablement opposé, il faut alors le partager.

A. Les pouvoirs du chef de l’état lors de la cohabitation.
Parfois le gouvernement ni dispose pas du soutien d’une majorité stable à l’Assemblée nationale (de 1958 à 1962 et de 1988 à 1993). Mais le plus souvent une telle majorité lui est acquise. C’est le fait majoritaire. Habituellement, ce fait majoritaire joue en faveur du président de la République, car la majorité parlementaire est du même bord que lui et le reconnait comme chef. Le gouvernement est alors entièrement soumis au président. Associée à l’élection présidentielle par le peuple, cette majorité parlementaire acquise au chef de l’Etat procure à ce dernier un pouvoir immense. Cela confère au régime à l’aspect non plus

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