Le personnel de la justice

Pages: 2 (478 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Livre I - Le personel de la justice

I- Les magistrats

Il y a deux catégories de magistrats :
- Les juges ou magistrats du siège : Leur mission principale est de juger/trancher le litige quilui est soumis.
- Le ministère public/parquet/magistrats debouts : Le parquet a deux missions principales :
Poursuivre les auteurs d'infractions à travers l'action publique
Veiller àl'application de la loi pénale sur l'ensemble du territoire
Il est contitué du procureur de la République , du substitut du procureur et de l'avocat
Tous ces magistrats sont des fonctionnaires d'Etatsqui dépendent du ministère de la justice.

A- Les règles communes

La première règle commune à ces deux types de magistrats sont les conditions de recrutement. Les magistrats sont soumis à desincompatibilités entre l'exercice de leur profession et l'exercice de toutes autres fonctions publiques ou privé. L'objectif est de garantir l'impartialité des magistrats.

B- Les règles spécifiquesa) Les magistrats du siège

1-Les juges ne sont soumis à aucun rapport hiérarchique. Pour garantir leur indépendance , ils ne reçoivent d'ordre de personne.
2-Les juges sont innamovibles c'est àdire , un juge ne peut être déplacé /destitué/suspendu que dans les cas strictement prévu par la loi. L'objectif est de garantir leur indépendance.
3-Au cours d'une audience, le tribunal ou la courdoit toujour être composé des mêmes juges.

b) Le parquet

Pour le parquet , les principes observés pour les magistrats du siège sont inversés :
1- Le parquet est soumis à une autoritéhiérarchique.
2-Les magistrats du parquet de sont pas innamovibles , ils peuvent donc être mutés sans leur consentement ou accord.
3- Le parquet/ministère public est interchangeable pendant un procès car chacunde ses membres représentent le parquet en général , dans son ensemble.

II- Les auxilliaires de justice

A- Les avocats

Les avocats ont un double rôle , ils ont deux missions :
-Une...
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