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Le Plan Juncker Vecteur

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POLICY
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Question d’Europe n°347 9 mars 2015

Olivier Marty
1. Voir la communication de la Commission, « Un plan d’investissement pour l’Europe »,
COM (2014) 903 final, 26 novembre
2014.
2. Ce retard a été bien documenté, notamment par Valla et alii, « A new architecture for public investment in
Europe », in CEPII Policy Brief n°4, juillet 2014 et repris dans la note de Marty, O., « Pour une relance de

Le plan Juncker, vecteur d’une ambition européenne renouvelée ?
Résumé :
La proposition de règlement portant création du Fonds européen d’investissements stratégiques
(FEIS) a été présentée par la Commission européenne le 13 janvier 2015. Le trilogue est engagé jusqu’à la fin de la présidence lettone dans le but de rendre le dispositif opérationnel cet été. Il est prévu qu’un premier accord de principe soit trouvé par le Conseil « Ecofin » du
10 mars. Dans cette perspective, cette note revient sur les trois dimensions du plan Juncker, indique comment elles peuvent, dans leur ensemble, en assurer la réussite, et énonce quelques avis sur les points techniques débattus.

l’investissement en Europe » publiée par la Fondation Robert Schuman,
Questions d’Europe, n°325, septembre 2014.
3. Ces 8 milliards proviendront pour 3,3 milliards du programme
« Connecting Europe Facility », pour
2,7 milliards de « Horizon 2020 », et pour 2 milliards de réallocations de crédits. Ils seront versés graduellement jusqu’en 2020.
4. On entend par là des actions de la BEI sous forme de garanties, contre-garanties, dette senior ou

La Commission européenne a remis au Parlement

Le nouveau Fonds (FEIS) agira comme un fonds de garantie

européen et au Conseil sa proposition de règlement

de 21 milliards €. Il sera doté de 8 milliards € provenant du

portant création du Fonds européen d’investissements

Mécanisme européen pour l’interconnexion (MEI, dit aussi

stratégiques (FEIS) [1].

Ce fonds de garantie fait

« Connecting Europe Facility »), du programme « Horizon

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