user icon

Le plan local d'urbanisme (plu)

10678 mots 43 pages
Montre plus
LE PLAN LOCAL D’URBANISME | Elaboration et contenu du PLU | |

-------------------------------------------------
Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU)

SOMMAIRE
Introduction générale : Le Plan Local d’Urbanisme, document pilote de la planification urbaine

Chapitre 1 : Le contenu du Plan Local d’Urbanisme

A. Le rapport de présentation
B. Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable
C. Les orientations d’aménagement et de programmation
D. Le règlement
E. Les documents graphiques
1. Le zonage général
2. Les zonages particuliers
3. La portée des documents graphiques
F. Les annexes

Chapitre 2 : L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

A. Le cadre général d’intervention
B. De la prescription de l’élaboration du PLU, au projet de PLU arrêté
1. La prescription de l’élaboration du PLU et l’ouverture de la concertation
2. L’élaboration du projet de PLU
C. Du projet arrêté au PLU approuvé
1. L’arrêt du projet
2. L’avis sur le projet
3. L’enquête publique
4. L’approbation du PLU
5. L’entrée en vigueur

Chapitre 3 : L’évolution du Plan Local d’Urbanisme

A.La révision du PLU
1. La procédure normale
2. La procédure simplifiée
B. La modification du PLU
1. La modification normale
2. La modification simplifiée
C. La mise en compatibilité du PLU
1. Les normes hiérarchiquement supérieures à prendre en compte par le PLU
2. La mise en compatibilité avec des normes supralocales
3. La mise en compatibilité avec un projet
D. La mise à jour du PLU
E. L’abrogation du PLU

Chapitre 4 : Les effets du Plan Local d’Urbanisme

A. Les effets quant à la prescription
B. Les effets quant aux compétences
INTRODUCTION générale
LE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT PILOTE DE LA PLANIFICATION URBAINE

Le terme d'urbanisme est apparu pour la première fois en 1867 (loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967). Mais c'est le phénomène de l'explosion urbaine, propre au XXème siècle, qui a

en relation

  • Plu de pont sainte maxence
    2312 mots | 10 pages

    Contenu du document Le PADD concerne le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-Sainte-Maxence, lequel couvre l’intégralité du territoire communal. Il constitue un élément du dossier de PLU qui comprend, en outre un rapport de présentation, un règlement écrit, des documents graphique et des annexes techniques. Le PADD définit dans le respect des objectifs et des principes….

    montre plus
  • Urbanisme plu univ de caen
    21448 mots | 86 pages

    Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d’un EPCI. Dans ce dernier, il couvre avantageusement une zone relativement importante : ainsi, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille, approuvé le 8 octobre 2004, s'applique sur 85 communes pour une superficie de 611 km². Nombreux sont aujourd’hui les commentateurs à proposer que les PLU soient établis systématiquement à l’échelle intercommunale. Ce débat a été largement repris lors des travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement.….

    montre plus
  • synthese des documents d'urbanisme zac piellette cotton gignac
    712 mots | 3 pages

    la prise en compte de la loi Barnier; dans la modification du PLU, à savoir l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU1. Pour cela, nous allons définir les grandes orientations de ces document. 1) La DTA _ Améliorer l'accessibilté _ Mise en valeur et attractivité de la région _ Optimiser la gestion des ressources naturelles _ Entreprendre le processus de métropolisation de la région _ Un développement multipolaire, spatialisation sociale des espaces plus pression constante sur des espaces naturels agricole _ Une attractivité et une qualité de vie avec la préservation des coupures d'urbanisation _ Enjeu et équilibre entre le développement et la protection _ Renforcement de l'atout spécificité du territoire _ Politique d'habitat _ Baisse des inégalités spatiales _ Attractivité et valorisation du territoire Les grands objectifs concernant l'aménagement _ Rayonnement et métropolisation….

    montre plus
  • Cas inocent positionnement sur un marché mature
    33806 mots | 136 pages

    DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE LE KREMLIN-BICETRE Plan Local d’Urbanisme P.L.U. Règlement d'urbanisme Délibération du 28 mai 2009 - Règlement modifié 2 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 Champ d'application territorial du plan Portée du règlement Division du territoire en zones et secteurs - Emplacements réservés Adaptations mineures Définitions 3 3 3 4 4 TITRE II - ZONES URBAINES CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI Dispositions propres à la zone UA Dispositions propres à la zone UB Dispositions propres à la zone UE Dispositions propres à la zone UF (secteur WALESA) Dispositions propres à la zone UN Dispositions propres à la zone UZ (ZAC Av de Fontainebleau) 10 18 24 30 37 41 61 TITRE IV - TERRAINS CLASSÉS….

    montre plus
  • Étude pompiers
    1594 mots | 7 pages

    3. REFERENCES REGLEMENTAIRES Article R111-2 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. » Article R111-5 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie»….

    montre plus
  • projet bpjeps apt
    5142 mots | 21 pages

    Les attentes : 3. Les objectifs du projet : IV. LES MOYENS MIS EN PLACE: 1. Les moyens humains : 2.….

    montre plus
  • Droit d'urbanisme
    15182 mots | 61 pages

    7- Le projet de rénovation urbaine ou la mise à niveau des établissements humains 7-1. Les nouveaux documents d’urbanisme 7-1-1. les schémas d’orientation de l’urbanisme 7-1-2. Les plans locaux d’urbanisme ( PLU) 7-1-3. Les schémas de référence des petites agglomérations 7-1-4.….

    montre plus
  • Hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme
    2580 mots | 11 pages

    Le système général de planification et de réglementation de l’occupation de l’espace | | | | | |NORMES RELEVANT DE LA LEGISLATION DE L’URBANISME OU |NORMES RELEVANT D’AUTRES LEGISLATIONS | |TERRITOIRES |ASSIMILEE | | | | | | | |Principes généraux de l’urbanisme (C. urb. , art. L.110| | | |et 121-1)….

    montre plus
  • Àqoui sert la planification urbaine?
    10435 mots | 42 pages

    EPFL-Laboratoire de Sociologie Urbaine) Introduction Si l’on s’en tient aux lois qui en définissent le cadre et les orientations, la planification urbaine est un outil au service d’une plus grande cohérence de l’action publique. Cette capacité de mise en cohérence s’entend généralement de différentes manières. En termes spatiaux tout d’abord : les documents d’urbanisme ont vocation à être élaborés au sein de larges périmètres, définis sur la base de critères fonctionnels et dépassant les frontières de l’organisation administrative locale ; en termes intersectoriels ensuite : le plan définit pour un territoire des objectifs ou des orientations dont la mise en œuvre repose sur la coordination de plusieurs politiques sectorielles ; en termes temporels enfin : la réflexion prospective permet d’anticiper les besoins futurs et, plus généralement, d’intégrer les enjeux de long terme. La relance des procédures de planification urbaine dans les pays européens depuis une quinzaine d’années atteste de l’importance que les États accordent à la réflexion prospective, dans un double contexte de renouvellement….

    montre plus
  • Audit
    2448 mots | 10 pages

    - l’accompagnement à l’élaboration de politiques de l’habitat (études préalables, études de marché, PLH) ; - l’élaboration et le suivi de documents d' urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d' urbanisme, cartes communales) ; - la conduite d' études (diagnostics, études préalables, concertation avec les habitants et les professionnels de la ville…) ; - l’assistance à maîtrise d' ouvrage, opérations d' aménagement aux différentes échelles (lotissement, ZAC, projet….

    montre plus
  • Correction du devoir diagnostique
    2017 mots | 9 pages

    Correction du devoir diagnostique 1.1 Plan d’occupation des sols : Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français. Le POS concerne toutes les propriétés, qu'elles soient privées ou publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque propriété. Pour permettre cette détermination des possibilités de construire sur un terrain donné, le POS découpait le territoire sur lequel il s'appliquait en deux types de zones : * les zones urbaines, * constructible immédiatement, * Les zones naturelles, constituées des zones : * NA : zone d'urbanisation futur * NB : zone urbanisée de fait, qu'il n'est pas prévu de renforcer * NC : zone agricole * ND : zone protégée.….

    montre plus
  • La gouvernance des associations
    4011 mots | 17 pages

    Chapitre2 : Les outils d’urbanisme 1. Le S.D.A.U. 2. Le plan de zonage 3. Le plan d’aménagement 4. Le plan de développement 5.….

    montre plus
  • instruments d'urbanisme en algerie
    1356 mots | 6 pages

    En urbanisme, les instruments privilégiés, institutionnalisés par la Loi 90-29 du 1-12-90 relative à l’aménagement et l’urbanisme et les décrets d’application, sont le plan directeur d’aménagement et d’ubanisme (PDAU) et le plan d’occupation des sols (POS). Ces derniers s’inscrivent obligatoirement dans le cadre des….

    montre plus
  • Plan d'occupation des soles
    292 mots | 2 pages

    aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé. Il existe deux catégories de zones : - Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions. - Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.….

    montre plus
  • Pratique du droit de l urbanisme
    126119 mots | 505 pages

    Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF.….

    montre plus