Plan Local d'Urbanisme de PONT-SAINTE-MAXENCE

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

DOCUMENT PROVISOIRE

Débat au sein du Conseil Municipal en date du 28 mars 2011

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Introduction

Aspects généraux
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) promulguée le 13 décembre 2000 et de la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 02 juillet 2003. Ces lois réforment profondément l’élaboration des documents d’urbanisme au nombre desquels figure le PLU. Le PLU qui se substitue au POS (Plan d’Occupation des Sols), doit désormais comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document présentant le projet communal pour les années à venir. Comme le rappellent les dispositions de l’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme : « Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ».

Contenu du document
Le PADD concerne le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-Sainte-Maxence, lequel couvre l’intégralité du territoire communal. Il constitue un élément du dossier de PLU qui comprend, en outre un rapport de présentation, un règlement écrit, des documents graphique et des annexes techniques. Le PADD définit dans le respect des objectifs et des principes