Le pouvoir législatif

Pages: 2 (304 mots) Publié le: 24 février 2013
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Le Pouvoir législatif
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Il est en généralchargé de voter la loi, le budget de l'État et de contrôler l'action du pouvoir exécutif.
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EnFrance
Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs chambres parlementaires. Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu parleSénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958. Le pouvoir législatif est le pouvoirqui vote et édicte la loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser ungouvernement par le vote d'une motion de censure). Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut doncêtre renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale : la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle deson bord et donc éviter une cohabitation.
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Rôle
* Il vote les lois sur une propositionémanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).
* Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de laRépublique n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis...
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