Le pouvoir royal, renvoi a la notion de puissance , mais également de prérogative juridique qui est exercée par le roi . Le terme de légiférer définit l’exercice de la fonction législatif c’est-à-dire en d’autre terme , d’avoir le pouvoir de faire les lois. Le sujet se délimite a l’ancien régime . C’est une période historiquement difficile a borner. Les trois siècles qui s’écoulent entre la restauration du pouvoir royal sous Louis XI et la Révolution Française , peuvent être regroupés sous ce nom. C’est donc le régime monarchique qui précède la Révolution.

Le Xe et le XIIe siècles, est une période peu brillante pour l’histoire de l’Etat . En effet le royaume va se morceler et les agents du roi qui ne lui obéissent plus , s’emparent des prérogatives de la puissance publique qu’ils vont exercer en leur nom propre. On assiste a la création des seigneuries. Et il faudra attendre le XIIe siècle pour la renaissance du droit romain. C’est durant ce temps , que le pouvoir royal va faire sentir son emprise. Le tournant décisif s’annonce avec le règne charnière de Philippe Auguste ( 1180-1223) , a partir duquel , la royauté capétienne s’affirme avec les puissances extérieures et les puissances intérieures avec le combat contre la féodalité. Les institutions monarchiques sont en progrès constant jusqu’à la fin du XVe siècle . Au XIIIe siècle il va y avoir alors, la restauration des prérogatives publiques comme celle de légiférer. En effet , jusqu’à la fin du IXe siècle , les rois carolingiens légiféraient pour l’ensemble du royaume , mais cette prérogative a la naissance des seigneuries disparait vers le Xe siècle pendant plus d’un siècle et demi . Il n’y a plus de pouvoir législatif royal. Mais au milieu du XIIe siècle , la royauté dont l’autorité est en progrès cherche a reconquérir le pouvoir de faire la loi.

Le pouvoir royal de légiférer sous l’ancien régime va alors être différent que précédemment , car le roi va exercer sans aucune limite les trois grands