Le président de la republique

Pages: 17 (4088 mots) Publié le: 13 février 2012
A. La désignation du Président

Notre histoire constitutionnelle est marqué par une continuité sur la terrain du droits fondamentaux depuis 1789 et par contraste il y a une véritable indétermination sur la terrain institutionnel.
Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75,entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct.
Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République.
En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 80 000 personnes ,ce sont les grands électeurs présidentiels qui sont des députés,des sénateurs,conseilleurs généraux, territoriaux ainsi que des représentants des conseils municipaux et des Etats africains qui ne sont pas encore indépendants.

Le premier président de la république a être élu est De Gaulle avec 78,5% des voies. C'est lui qui va être à l'origine de cette réforme de 1962 qui instaure le suffrage universel direct.

Pourquoi une telle révision en 1962 ?

Onest en été 1962, la date est importante car la crise algérienne est réglée au moins depuis le referendum du 8 avril. On est en fin e crise et la classe politique commence a relever la tête. Et surtout, De Gaulle comprend qu'il est mortel a ce moment, il est âgé.
Le 22 aout, il y a aura l'attentat du petit Clamart, de Gaulle va y échapper de manière miraculeuse. A ce moment, De Gaulle vaconsidérer qu'il est temps pour lui de donner à ses successeurs une légitimité suffisamment forte pour résister aux parlementaires. Il veut donner une légitimité politique a ses successeurs, leur permettre de résister au Parlement. La seule solution pour lui, est de donner au président de la République une légitimé démocratique d'ou la décision de 1962.

Comment une telle révision ?

La procédurefait question.
La révision a lieu en 1962 et a fait l'objet d'un vive débat politique. On note que cette révision en entrainé la seule motion de censure de toute la 5eme République, ou le parlement va voter la censure du gvt Pompidou.
Les parlementaires étaient opposés au principe de l'élection du président de la république au suffrage universel direct et à l'utilisation de l'article 11 de laConstitution plutôt que l'article 89.
L’intérêt de passer par l'article 11, alors que seul l'article 89 prévoit la révision de la C, est qu'en passant par cette procédure, il pouvait soumettre directement au peuple une question par référendum alors qu'avec la procédure de révision constitutionnelle par l'article 89 , il faut un vote du texte en terme identique par les assemblées avant de demanderau peuple par référendum.
Les parlementaires n'auraient jamais accepté de modifier la C pour voir le président désigné au suffrage universel direct, donc ils l'auraient censuré car il créait un problème de concurrence entre le parlement et le président. D'ou l’intérêt pour De Gaulle de court-circuiter le Parlement en atteignant directement le peuple.

Le problème juridique est que cet article11 de la C concerne le référendum législatif. Donc on propose au peuple un texte, il accepte ou refuse, valable pour les textes de loi ordinaire.
D’autant que seul l'article 89 de la C pose la procédure de révision constitutionnelle.
Il y a là, un détournement de procédure.
Le constat qui s’impose à l'observateur est que le peuple à plébiscité le projet le 28 octobre 1962 et la loi estfinalement promulguée le 6 novembre.
Ce qu'il faut retenir de cette révision est qu'elle est capitale pour la nature du régime parce que désormais le président de la République devient a lui seul un représentant du peuple, c'est a dire que a lui seul il équivaut à l'ensemble des députés.
La conséquence de cette nouvelle qualité est que ça va lui permettre d’asseoir la prééminence présidentielle...
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