Salut
9250 mots
37 pages
Cours de droit civilINTRODUCTION
20/09/2010
1) 1.1)
Le droit
La règle de droit est : Séparation des pouvoirs - Générale et abstraite (-> elle s’adresse à tt le monde) - Obligatoire - Sanctionnée (-> c’est pour donner un pouvoir un d’autorité à la règle)
La règle de droit >< Pouvoir démocratique (= religion, morale) Qu’est ce que …
Des gouvernants ? : Ce sont des hommes politiques qui votent les textes de lois, ce sont des personnes choisies pour organiser la société. Une sanction fiscale ? : C’est par exemple, on doit remettre sa déclaration et on ne la remet pas, alors le fisc pour nous « punir » nous donneras une amende et aggravera notre situation (on devra payer plus que ce qu’on doit.) Une sanction pénale ? : C’est par exemple, la prison, des travaux d’intérêts,… Les sanctions pénales sont jugées par le ministère public (-> par le procureur du roi) Dans les textes de lois, les sanctions sont déjà prévues pour chaque sorte de délit. Une Action publique ? : C’est pour poursuivre des infractions, pour défendre l’intérêt général de la société. Une sanction disciplinaire ?: Ca s’applique par exemple à un avocat qui détourne de l’argent (-> comportement contraire à la déontologie)
Une sanction civile ?: C’est par exemple des dommages et intérêts. C’est la nullité d’un contrat.
Certaines règles sont encore plus obligatoires que d’autres !
La règle d’ordre public = Elles servent à structurer l’Etat
Elle a une nullité absolue = anéantir des actes car c’est contraires aux ordes publics (-> tout le monde peut demander la nullité absolue)
Exemple : Un jeune de 16 ans va voter car il en a envie. -> On peut demander la nullité absolue car la loi interdit ceux de moins de 18 ans de voter. Ce que le jeune fait, c’est contraire aux ordres publics. Ceux qui violent la règle d’ordre public peuvent aussi faire ce qu’on appelle -> une dichotomie = c’est par exemple un médecin qui veut partager ses honoraires avec un