Le premier ministre sous la 5e république

Pages: 10 (2492 mots) Publié le: 16 janvier 2011
Le rôle du Premier ministre sous la Vème

L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif.
Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ».
L’institution d’un chefde gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination qui est nouvelle. Dans le discours de Bayeux, De Gaulle fait déjà allusion au terme de 1er ministre.
« Le président a la mission de nommer les ministres et d’abord le premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. »
Les constituants de 1946 avaient tenté derenforcer le « primus inter pares ». Ils ont échoué avec le joug de la pratique politique idem à la troisième République et la prédominance du Parlement sur l’exécutif.
C’est donc l’article 21 de la constitution du 4 octobre 1958 qui va véritablement expliquer le Rôle du Premier ministre sous le régime politique Français de 1958 à aujourd’hui.
Les constituants de 1958 vont aller beaucoup plus loin queceux de 1946.
L’article 21 dispose ainsi que : « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement ».
On voit ainsi le rôle du chef du gouvernement qui s’incarne dans le terme « DIRIGE » qui dépasse par sa portée tous ceux que l’on employait communément jusque-là : COORDONNE,
ANIME…
Avant de s’intéresser au rôle du premier Ministre, il faut étudier son mode de désignation.
Celui-ci serévèle être celui adopté en régime parlementaire.
Le premier ministre est désigné par le Président de la République selon l’article 8 qui dispose que « le Président nomme le Premier ministre ». Il s’agit de la part du chef de l’Etat un pouvoir propre tel que le dispose l’article 19.
La seule limite est de le choisir de telle sorte que le Premier ministre jouisse de la confiance de la majoritéparlementaire ; qu’il y ait concordance ou non entre majorité présidentielle et majorité parlementaire. Le premier Ministre sera choisi dans la nouvelle majorité et ses souhaits seront normalement pris en compte.
Le Premier ministre peut être démis de ses fonctions pour différentes raisons, prévues ou non par la constitution.
Aux termes de l’article 8, il est cité que le Président « met fin auxfonctions du Premier ministre sur présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement. »
Il a été dit à juste titre que la constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée par et pour de Gaulle. Se trouve dans le texte le rôle précis du chef du gouvernement. C’est par les présidents suivant et d’autres facteurs politiques que va naître une pratique allant jouer sur les compétences du Premierministre.

I- LES BASES CONSTITUTIONNELLES DU ROLE DU 1er MINISTRE SOUS LA Vème REPUBLIQUE.

Ce premier temps sera accordé à l’analyse du rôle du Premier ministre comme la Constitution le prévoit. Ces compétences sont à relever dans le Titre III de la Constitution. Il sera vu dès lors l’importance du Premier ministre et son rôle dans le pouvoir exécutif et notamment sa prépondérance au sein dugouvernement. Ensuite, sera étudié le rôle que peut avoir le chef du gouvernement dans le milieu législatif

A) Le Premier ministre : Deuxième tête de l’exécutif

« Il est normal chez nous que le Président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme ». De Gaulle, dans sa célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, argumente la nécessaire distinction despersonnes et des compétences dans l’exécutif et l’importance d’un bicéphalisme à la tête de l’Etat. À la lecture de l’article 20 de notre Constitution, la volonté du constituant de 1958 d’établir un régime parlementaire ne peut faire aucun doute. L’article 21 dispose que le Premier ministre est placé à la tête de l’action du gouvernement. Cela commence par la nomination en tant que tel des membres du...
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