Le principe de faveur et l'ordre public social

3986 mots 16 pages
"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi". L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est la seule disposition du bloc de constitutionnalité (voir lexique)à mentionner expressément la notion d'ordre public. Mais il mentionne l'ordre public sans le définir. Au reste, le Conseil constitutionnel, pourtant conscient de son rôle central dans tous les domaines du droit, ne l'a jamais défini.

L'homme de la rue peut à juste titre voir dans l'ordre public une notion teintée d'autoritarisme : assurer l'ordre, telle est la mission de l'Etat policier, de l'Etat-gendarme. Et qu'est-ce que l'ordre public sinon la paix civile ou encore, comme en droit administratif, la tranquillité, la sécurité, et la salubrité publique ? A y regarder de plus près, l'ordre public n'est pas une notion négative et autoritaire : il est avant tout le garant des libertés publiques car, comme l'énonce l'article 4 de ladite Déclaration, "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" et la loi, expression de la volonté générale (Jean-Jacques Rousseau), est là pour assurer ce principe. Aussi, l'ordre public est regardé par la jurisprudence du Conseil comme le "bouclier" de certaines des plus fondamentales de nos libertés : "la prévention des atteintes à l'ordre public est nécessaire à la sauvegarde de droits de valeur constitutionnelle" (Conférence, Conseil constitutionnel). Certains articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (notamment les articles 8 à 11) participent de cette logique, proclamant des libertés avant de les restreindre par des considérations d'ordre public ayant trait notamment à la sécurité nationale, l'intégrité territoriale ou la sûreté publique.

L'ordre public ne s'arrête pas aux frontières du droit public. Il irrigue tous les pans du droit privé, c'est-à-dire du droit qui régit les rapports

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