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Le principe de primauté :
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mode d’articulation du droit communautaire et des droits internes par
Adeline MOULIN[1] et Jean-Victor BOREL[2]
Membres de l’Atelier de Méthodologie Juridique d’Aix-Marseille

Sommaire Introduction I) L’affirmation de la primauté du droit communautaire sur les droits internes par la Cour de Justice des Communautés Européennes A) Les fondements et la justification du principe de primauté du droit communautaire B) L’application du principe de primauté du droit communautaire

II) La mise en œuvre du principe de primauté du droit communautaire par les Etats membres A) B) Conclusion « La multiplicité et la diversité des ordres juridiques est une évidence liée à l’hétérogénéité des sociétés humaines que le droit a pour fonction d’ordonner. (…) Les droits positifs, s’ils consacrent des solutions différentes, peuvent constituer des univers clos ou des mondes ouverts et faire preuve envers les droits étrangers soit d’une imperméabilité complète soit d’une grande ouverture[3] ». Or, dans cette deuxième hypothèse, la rencontre de ces droits risque nécessairement d’engendrer des conflits en cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les normes internes et les normes d’origine externe. Ceux-ci devront alors être résolus par le biais de techniques ou de procédés d’articulation. Parmi les divers cas existants aujourd’hui, la construction européenne constitue un exemple particulièrement illustratif de ce type de relations entre ordres juridiques différents. En effet, si l’on entend par ordre juridique « un ensemble organisé et structuré de normes juridiques possédant ses propres sources, doté d’organes et de procédures aptes à les émettre, à les interpréter, ainsi qu’à en faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations[4] », l’ordre communautaire constitue un véritable