Le principe de subsidiarité
En effet, le sujet n’est pas du tout nouveau, il remonte à l’époque du roi défunt Hassan II. Ce dernier a instauré les principes et les bases de la régionalisation à travers la mise en place de la répartition régionale et communale. Le Maroc alors est scindé en 16 régions.
Avec l’arrivée du roi Mohammed VI et à la lumière des réformes et des chantiers ouverts sur tous les fronts, ainsi que le développement des événements dans les provinces du sud. Il fallait accélérer le projet de la régionalisation avancée, dont la zone Sud occupe le noyau de la chaîne.
Dans ce sens, le discours royal du 30 juillet 2009 à l’occasion de la fête du trône, sa majesté avait indiqué le lancement d’un « chantier fondamental » sur la « régionalisation avancée » et annoncé l’installation d’une « Commission consultative de la régionalisation (CCR) ». Ladite commission a vu le jour le 3 janvier 2010.
Quels sont alors les attributs de cette commission dans l’instauration de ce grand projet ? Et quelles sont les perspectives et les contraintes de la régionalisation avancée ?
Selon le message envoyé par le souverain à la commission le jour du lancement du projet, on peut dire qu’il ne s’agit pas d’un « simple aménagement technique ou administratif » non plus d’« une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions » mais « plutôt, d’une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'Etat et pour la consolidation du développement intégré ».
Cette régionalisation « constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale », et ce, en prélude à une « nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde », a souligné le souverain.
La commission doit étudier dans un premier lieu les exemples européens et étrangers en écartant le modèle fédéral non