Le principe d'égalité devant le service public

4981 mots 20 pages

SEANCE N°8 –LE PRIINCIIPE D’EGALIITE DEVANT LE EANCE N LE PR NC PE D EGAL TE DEVANT LE SERVIICE PUBLIIC (2) : LA NEUTRALIITE DANS SERV CE PUBL C LA NEUTRAL TE DANS L’ENSEIIGNEMENT PUBLIIC L ENSE GNEMENT PUBL C SOMMAIIRE OMMA RE
I.
A.

L’ETENDUE DU PRINCIPE DE NEUTRALITE ................................... 3
LE CONTENU DU PRINCIPE ____________________________________________ 3 Cons.Cons., 18 septembre 1986, Loi relative à la liberté de communication ................... 3 C.E., 6 et 16 octobre 2000, Association Promouvoir ......................................................... 3 Circulaire du 28 mars 2001 ............................................................................................... 5 C.E., 2 novembre 1992, Kherouaa et autres ...................................................................... 6 B. L’APPLICATION DU PRINCIPE AU PERSONNEL DU SERVICE PUBLIC _____________ 6 Circulaire du 12 décembre 1989 (circulaire Jospin) ......................................................... 7 C.E., Avis 3 mai 2000 ......................................................................................................... 7

II.
A.

L’APPLICATION DU PRINCIPE DE NEUTRALITE ....................... 8

LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LA LIBERTE DE CONSCIENCE_______________________________________________ 8 C.E. ass., Avis, 27 novembre 1989 ..................................................................................... 8 Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004..................................................................................... 9 C.E., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale................................. 10

B.

LA DISPENSE D’ASSIDUITE AUX COURS ET ENSEIGNEMENTS POUR MOTIFS DE RELIGION ____________________________________________________________

_ 11 C.E., 14 avril 1995, Consistoire central des israélites de France ................................... 11 C.E., 14 avril 1995, Koen

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