Le président de la République depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

En juillet 2007, le président de la République a confié à un comité de réflexion présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur le soin de lui soumettre des propositions sur la modernisation et le rééquilibrage de nos institutions face à un régime politique caractérisé par une prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. C'est ainsi que le 21 juillet 2008, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, vote la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Cette loi qui a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution vise en priorité à renforcer le rôle du Parlement notamment en encadrant le pouvoir exécutif.

Il sera donc examiné, dans un premier temps, la mise en place de garanties démocratiques ainsi que l'encadrement des pouvoirs propres du chef de l'Etat et, dans un second temps, le réaménagement des pouvoirs partagés entre le Parlement et le Président de la République.

I- De la mise en place de garanties à un encadrement des pouvoirs propres du président de la République:

La loi constitutionnelle de 2008 a mis en place des garanties démocratiques (A) telles que l'inscription dans une durée limitée de l'exercice des fonctions présidentielles (C, art.6) mais aussi la mise en place de mécanismes de contrôle (avis du Conseil Constitutionnel) dans le cadre de l'article 16 de la Constitution de 1958 concernant les pleins pouvoirs du président de la République. Avec cette loi, certains pouvoirs propres du chef de l'Etat se sont vus être réaménagés (B) tels que l'instauration d'un nouveau droit de message (C, art.18) du président devant le Parlement réuni en Congrès ou encore le droit au recours du référendum législatif (C, art.11). A- La mise en place de garanties démocratiques.

-Pas plus de 2 mandats consécutifs pour le président de la République. -Vérification de