Le référendum : pratique et critique

1284 mots 6 pages
Dissertation droit constitutionnel:
« Le référendum : pratique et critique » introduction :

La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958.
Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique.
Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la seule technique de participation directe du peuple à la vie politique en dehors des élection législatives ou présidentielles( 1848). officiellement le premier référendum fût organiser en 1793, le peuple approuva la constitution du 24 Juin 1793 , le vote à main levée à dissuader certains citoyens de voter « non », ce référendum ne présente pas les caractères démocratiques suffisants pour être retenu comme un véritable référendum.
Le 21 octobre 1945, un véritable référendum est organisé , le peuple a été consulté pour savoir s'il voulait abroger les institutions de la III ème République et s'il approuvait l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
Le « oui » l'emporta deux fois et la III ème République disparu et une assemblée constituante élue rédigea une nouvelle constitution.
Pb : L'appel au peuple par la voie du référendum est-il dénué de tout inconvénients ?
Dans un premier temps, nous verrons I. la pratique du référendum pendant la V ème République avec en A. le référendum dans la constitution de 1958
B. l'emploi du référendum par les présidents de la V ème République
Dans un deuxième temps, nous verrons II. les limites du référendum avec en A.
B.

La pratique du référendum durant la V ème République chapeau

A. Le référendum dans la constitution de 1958

le référendum est mentionné dans 5 articles de la constitution de 1958.
Art 3 : cet article affirme que le référendum est un moyen d'expression de la volonté du peuple
Art 60 : il

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