Le référendum
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Le rÉférendum en franceIntroduction
➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président.
➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution (art. 89C, exceptionnellement art. 11C). - Traité international (à 3 reprises, s’agissant de l’UE). - Loi. - Niveau local.
➢ La pratique française n’a d’abord pas favorisé l’émergence du référendum comme c’est le cas dans d’autres pays tels que la Suisse, où certains cantons prévoient l’utilisation de la démocratie semi-directe. Plusieurs révisions constitutionnelles ont néanmoins tenté d’élargir le recours au référendum, ouvrant notamment la voie à la démocratie participative : - RC 4 août 1995 (art. 11C) → élargissement du domaine du réf. - RC 28 mars 2003 (art. 72-1C) → réf. local et droit de pétition. - RC 23 juillet 2008 (art. 11C) → domaine élargi et réf. d’initiative semi-pop
➢ Mais le résultat de ces modifications n’est pas réellement satisfaisant et l’on peut même considérer en France que l’avenir du référendum semble profondément compromis. D’ailleurs, depuis 1958, rares ont été les référendums pour lesquels les citoyens ont vraiment voulu répondre à la question posée.
➢ Le peuple est peut-être le « législateur d’un jour », selon l’expression de Charles de Gaulle, mais il ne saurait maîtriser la procédure qui reste sous l’autorité des gouvernants. On peut considérer que le référendum est plus au service des gouvernants que du peuple.
➢ Si le référendum est l’expression de la souveraineté populaire (I), ceci reste largement perfectible (II).
I) L’expression