Le réferendum en france

2502 mots 11 pages
LE REFERENDUM

« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789
« Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962

Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants dans la conduite de la politique locale ou nationale à travers une consultation sur une question ou un texte qui ne donneront lieu à la mise en application d'une mesure ou à une adoption qu'en cas de réponse positive.
Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958

L'exercice de la souveraineté nationale est dès lors redéfini en associant des procédés de démocratie représentative et de démocratie directe. Le référendum se place rapidement comme une source de légitimité et un organe suprême de la démocratie en tant que « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
On distingue différents types de référendum que l'on peut très généralement classer dans deux grands genres :
- le référendum national (articles 53, 11, 88-5 et 89 de la Constitution) qui couvre notamment le champ législatif, celui des traités et le champ constitutionnel;
- le référendum local (compris dans l'article 72-1, principalement depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003)
Il est au coeur de l'exercice du pouvoir au début de la Ve République sous la présidence de de Gaulle. Ce dernier va d'ailleurs lui faire prendre la forme d'un

en relation

  • Le referendum en france
    2915 mots | 12 pages
  • Le référendum en france
    1110 mots | 5 pages
  • Le référendum en france
    336 mots | 2 pages
  • L'évolution du referendum en france
    1479 mots | 6 pages
  • Le récent renouveau des procédures de référendum en france
    2398 mots | 10 pages
  • L'usage du referendum en France de 1804 a 1958
    1308 mots | 6 pages
  • Etude sur le projet de traité établissant une constitution pour l'europe - en vue du référendum france 2005
    12664 mots | 51 pages
  • Le referendum
    798 mots | 4 pages
  • Cas pratique réferendum (droit constitutionnel)
    2341 mots | 10 pages
  • Est-ce que la france est une démocratie semi directe?
    1652 mots | 7 pages