Le régime politique espagnol

Pages: 5 (1033 mots) Publié le: 9 mai 2010
Le régime politique espagnol
Tristan Manderfeld
En 1975 après la mort du général Franco, le régime autoritaire du caudillo prends fin et fait sa transition sous l’impulsion du roi Juan Carlos Ier vers un nouveau régime démocratique de monarchie parlementaire, les nouvelles institutions en place vont avoir le souci de rompre avec l’héritage dictatorial de l’ancien régime tout en évitant lesdérives parlementaristes d’une démocratie trop faible qui causèrent le renversement de la seconde république (1931-1936). Le nouveau régime va donc tenter d’instaurer un régime parlementaire stable et gouvernable tout en assurant au mieux les libertés individuelles en particulier au sein des communautés autonomes tout en restant dans le cadre original de monarchie souhaité par juan Carlos. Quellessont donc les caractéristiques et les particularités du régime politique espagnol ?
*Un régime parlementaire rationnalisé qui permet* un système gouvernementaliste
Le système parlementaire:
Le pouvoir législatif est aux mains d’un parlement(Cortès) bicaméral composé:
Du Congrès des députés (chambre basse) élus au suffrage universel direct représentant le peuplec’est elle qui détient le pouvoir originaire et va donc élire le chef du gouvernement
Du Sénat (chambre haute) qui regroupe les représentants des régions élus sur une base provinciale.
Le parlement fonctionne de manière inégalitaire en effet, c’est le Congrès dispose de la décision finale, le Sénat ne peut pas à lui seul rejeter ou accepter un amendement.
Le pouvoirexécutif est confié à un gouvernement dont le chef est élu par le congrès sur une proposition des candidats par le roi néanmoins soumise au contreseing du président du congrès. Pour remporter les élections le candidat doit réunir une majorité absolue des voix ou bien une majorité simple 48heures après le premier vote. Le régime politique espagnol est un régime moniste legouvernement n’est donc pas responsable devant le roi (chef d’état) mais seulement devant le parlement qui pourrait donc renverser le gouvernement à tout moment en cas de majorité relative. Cependant, le régime espagnol met en place des mécanismes de rationalisation afin d’assurer la stabilité du régime. *Les mécanismes de rationalisation qui permettent le gouvernementalisme* :Les mesures de rationalisation concernent tout d’abord la production législativeen rendant très difficile toute modification de la constitution et du fonctionnement du régime en général. Ces mesures vont ainsi avoir pour effet de mettre hors d’atteinte par le parlement la transformation des principales caractéristiques du régime politique espagnol (monarchie, libertésfondamentales…). Le régime politique espagnol va donc être soumis à une grande rigidité constitutionnelle.
Mais les principaux mécanismes de rationalisation vont venir protéger le régime de possibles dérives parlementaristes. Les motions de censure doivent ainsi être prises à l’initiative d’un dixième du parlement doivent obligatoirement être constructives c’est à dire présenter unéventuel candidat alternatif à la présidence du gouvernement. Le pouvoir exécutif est ainsi protégé contre les coalitions sans cohérence n’ayant pour but que le renversement du gouvernement en place. Le chef de gouvernement dispose également d’un droit de dissolution d’une ou des deux assemblées (délai minimum de un an entre deux dissolutions).
Cette rationalisationdu régimeparlementaire permet l’installation d’un système gouvernementaliste qui rend possible un gouvernement stable de la majorité. Ce système favorisant le bipartisme est renforcé par un mode d’élection au scrutin mixte (proportionnelle tempérée avec répartition a la plus forte moyenne) qui favorise à la marge les plus grands partis. Ce système est également conforté par les électeurs qui ont...
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