Dissertation de droit constitutionnel
Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Lors de l’instauration de la V ème République en 1958, Charles de Gaulle rompt avec le modèle des institutions politiques de la IV ème République en concentrant le pouvoir non au Parlement mais en redéfinissant et concentrant le pouvoir au Gouvernement, garant de la Constitution. Afin d’y parvenir, il divise en deux chambres le parlement sur le modèle du régime Présidentialiste Américain (en chambre haute et en chambre basse), les appelant Sénat et Assemblées Nationales. Le Sénat représentant les collectivités locales et l’Assemblés Nationale le peuple. Le Parlement ainsi représentait est appelé Parlement Bicamérale. Sous le V ème Charles de Gaulle veux renforcer le pouvoir exécutif en lui accordant plus de pouvoir qui jusqu’ici était détenu par le Parlement. Pour cela il redéfinit le rôle du Président de la République et favorise la séparation des pouvoirs en séparant en deux têtes distinctes le Parlement, soit l’assemblée Nationale et le Sénat. Le Sénat représente la chambre haute et permet de rationaliser le pouvoir de l’assemblée nationale et l’assemblée nationale donne son dernier mot sur les lois qui sont proposées. La question est de savoir si ce Parlement bicamérale n’est pas déséquilibré ? Dans un premier temps nous verrons les disparités présentent entre la basse et haute chambre pouvant remettre en cause leur légitimité. Puis dans un second temps un Parlement bicamérale inégalitaire sur le plan politique de la V ème République.
Des disparités remettants en cause la légitimité des chambres parlementaires.
Effectivement, sous la Vème République le mode d’élection des membres des deux assemblées créait un différenciel de légitimité qui remet en cause l’utilité d’une des chambres. Ce problème de légitimité est d’ailleurs visible dès la IV ème