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Institutions nationales et Européenes

7664 mots 31 pages
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INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES

Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats
I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés
I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique
A) Les types de légitimités
→Voir intro

B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire

Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ?
*le peuple
*la nation

La nation n’est pas juste une notion comptable, la population se quantifie mais pas la nation. La notion de peuple non plus.
Quelles sont les connotations supplémentaires ? Corporation, appartenance, culture commune, héritage, un devenir…

NATION : Construction intellectuelle de l’esprit opposée à une construction matérielle. Communauté imaginée, projection, sentiment d’appartenir à quelque chose de collectif, faire exister les symboles, entretenir la mémoire, l’héritage, le territoire.

Souveraineté populaire et Souveraineté nationale
Combinaire ≠ 2 conceptions politiques, démocratiques. Souveraineté populaire : appartient au peuple, fractionnée en haine citoyenne, chaque individu est une parcelle de la souveraineté. Elle est considérée comme droit fondamental de tout un chacun. Le vote est aussi un droit, qui peut être directement exercé par les citoyens ou délégué à d’autre (démocratie directe), les citoyens prennent eux-mêmes les décisions. Mécanisme de délégation du pouvoir, création des gouvernants. Une minorité pour une majorité. Ce sont des délégués plutôt que des représentants, ils sont bcp plus contraints que les représentants qui sont plus libres. Les délégués sont des porte-paroles et des porteurs de causes, pas de marge personnelle.

Souveraineté nationale : La notion est souveraine. Nul individu, nul groupe social ne détient la souveraineté. Exercice du pouvoir pour la nation (≠ des délégués pour le peuple) et au nom de la nation. Elle ne renvoie à rien de

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    Il peut néanmoins être apparenté à la notion de nation qui se définit comme une communauté humaine unie par des critères communs à tous ses membres.….

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    Education civique séance 1 I. La France, une nation nation : ensemble de personnes vivant sur un même territoire et qui partagent une histoire, une langue et un culture commune. diaspora : personnes qui ont quitté le territoire et qui se sont regroupés à l'étranger, exemple : diaspora chinoises à New-York et Paris II. La France une nation qui se construit dans le temps. En France, l'Etat a précédé la.….

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  • Commentaire souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce
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    Les tenants de la souveraineté populaire considèrent que celle-ci est l’expression de l’ensemble des citoyens d’un pays et chaque citoyen détient une part de souveraineté qui se traduit par un régime de démocratie, avec suffrage universel. Sous la V République , l’importance étant donné à la souveraineté nationale il s’agit d’éviter que la coopération des citoyens ne se résume qu’à une participation au vote tous les 5 ou 7 ans en mettant en place le référundum afin de corriger ces faiblesses du système représentatif. Des lors , comment s'analyse la notion de souverainete ,edicter par l'article 3 de la constitution de 1958, en terme de representation et de participation du peuple ?….

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  • Commentaire d'arrêt institutions modernes
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    Dans son texte Sieyès opère une remise en cause des principes de la royauté traditionnelle, il cherche un nouveau rapport entre le roi et la nation, porteuse d’une rationalité juridique égalitaire qui doit être défini au plus vite ce qui revient à exiger un changement de régime politique parce que la conception de la monarchie traditionnelle confirme que la nation ne forme pas un corps c’est à dire que la nation à des souhaits et des interêt divergents à ceux du roi. L’idée réformatrice de Sieyès à t’elle permit le changement de régime car a la suite des événements c’est la mise en oeuvre du principe républicain qui voit le jour de 1792 à 1799….

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  • La constitution de 1958
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    Dissertation - Droit constitutionnel L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette puissance a appartenu successivement à Dieu, à l’empereur, au peuple et à la nation. Aujourd’hui, si le peuple est considéré comme titulaire naturel de la souveraineté, il l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants.….

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  • La souveraineté nationale en dépit de l'article 3
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    IV) en quoi l'article 3 consacre deux principes couramment opposés : souveraineté national / souveraineté populaires et analyser comment la Vème République les articule. A) Le principe de la souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est détenue le plus souvent par un seul homme.….

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  • La loi dalo
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    10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la….

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  • Dissertation n 4 pdf
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    Il s’agit donc d’un pouvoir originaire qui émane du peuple qui détient la Souveraineté. ! Le peuple constitue donc des éléments à la fois nécessaires qui permettent de faire une distinction entre la démocratie et d’autres formes de régimes représentatifs qui définissent les mode d’exercice de la Souveraineté : mode d’exercice par des représentants que le souverain se donne.….

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  • Institution française, la souveraineté
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    Dans la Constitution, cette notion de souveraineté associe deux conceptions : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire c’est que la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le droit de vote appartient dans ce cadre-là à tous les citoyens et le suffrage est universel. La démocratie peut être directe ou semi-directe. La souveraineté nationale, c’est la Nation en tant qu’entité, qui est titulaire de cette souveraineté nationale.….

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    La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage, la religion, le mode de vie, l’histoire commune et un sentiment de parenté spirituelle. L’intensité de ses liens de solidarité à conduit à la formation de l’Etat nation. Ils ont la volonté de vivre ensemble. L’Etat est apparu en Europe occidental récemment, à partir du XVIème siècle, la France, Le Portugal, ou encore la Grande Bretagne ont créé cette notion d’Etat. Au XVIIIème siècle on assiste à un développement d’un mouvement idéologique puissant qui est le constitutionnalisme qui voyait le pouvoir et la liberté comme deux choses s’opposant.….

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    La théorie de Rousseau affirme que la souveraineté appartient au peuple qui est caractérisé comme l'ensemble des citoyens et qui peut ou non déléguer ses compétences à des représentants, mais la souveraineté reste toujours à celui-ci. Or, Sieyès estime que les organes suprêmes de l'Etat trouvent leur légitimité dans les représentants qui sont chargés d'agir au nom de la Nation. La France a repris cette théorie en fondant un système représentatif.….

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  • Dissertation
    4496 mots | 18 pages

    Elle est de ce fait, trans-temporelle. La nation est donc supérieure à la somme des individus qui la composent. La souveraineté nationale implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs ; La souveraineté est alors parlementaire et il n’y a pas de mandat impératif contrairement à la souveraineté populaire.….

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    À qui appartient la Souveraineté en France selon la constitution ? La constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2).….

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    C’est aussi ce que l’on nomme souveraineté nationale puisque dans ce cadre, la nation détenteur de la souveraineté l’a remise par le biais d’élection à des représentants de celle-ci. Dans ces cas, la souveraineté n’appartient qu’a une seule et unique institution au risque d’entraîner l’anarchie entre les détenteurs du pouvoir. De plus, elle peut symboliser le titulaire légitime de la puissance étatique, c’est-à-dire celui qui a « le pouvoir de faire et d’abroger les lois, de déclarer la guerre et de conclure la paix, connaître et juger directement ou indirectement tous les procès, élire tous les officiers, les magistrats et conseillers », selon Hobbes. C’est donc l’ensemble des pouvoirs dont dispose l’Etat, on peut alors la répartir entre diverses autorités, que le peuple a choisi.….

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    Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ». La souveraineté Nationale désigne ainsi la souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Cette souveraineté s'inspire de la conception consacrée par la….

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